Non declaration
jlucien
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23 oct. 2016 à 09:28
Any--Li - 23 oct. 2016 à 18:09
Any--Li - 23 oct. 2016 à 18:09
A voir également:
- Non declaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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jlucien
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23 oct. 2016 à 10:28
23 oct. 2016 à 10:28
10jours d essai n ont pas été declarés par l employeur.Ils suffiraient à ne pas me faire perdre la qualité d assuré du regime general et de percevoir ma retraite actuellement refusée;merc i de votre intérêt
jlucien
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Any--Li
23 oct. 2016 à 10:51
23 oct. 2016 à 10:51
je devrais etre en retraite depuis janvier 2016. Mais 5 ans de chomage ne st plus pris en compte depuis cette circulaire. Cetemps de travail à l essai date de 2010 apres l arret du liberal
jlucien
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23 oct. 2016 à 10:52
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circulaire CNAV de juillet 2015
jlucien
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23 oct. 2016 à 11:07
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cet employeur peut il faire cette declaration maintenant
Any--Li
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jlucien
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23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 18:09
23 oct. 2016 à 18:09
voyez avec l'inspection du travail ! car j'avoue que je l'ignore !
je pense simplement que l'employeur ne le fera pas spontanément et qu'il faudra engager une procédure !
je pense simplement que l'employeur ne le fera pas spontanément et qu'il faudra engager une procédure !
23 oct. 2016 à 10:32