Base calcul teom
locataireteom
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 22/10/2016 à 16:52
Modifié par djivi38 le 22/10/2016 à 16:52
Bonjour,
pour le calcul, voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Je vous propose un topo sur la TEOM qui vous sera probablement utile au moment de la payer.
Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
Demandez à voir les justificatifs; si refus, faites un courrier RAR (gardez copie & récépissés) pour les réclamer : << Devant votre refus de me laisser voir les TF correspondant aux TEOM que je vous dois, je vous mets en demeure de me fournir ces justificatifs (années X,Y,Z), sous 8 jours à réception, à défaut je porterai le litige devant le tribunal. Formule de politesse de votre choix. >>
Si votre RAR vous revient (La Poste garde 2 semaines les recommandés non reçus et non réclamés) : ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.
[Tribunal de proximité gratuit pour vous et sans avocat si vous n'en voulez pas]
Cdt.
PS : étonnant que le montant soit identique sur 2 ou 3 années de suite... !
pour le calcul, voir :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Je vous propose un topo sur la TEOM qui vous sera probablement utile au moment de la payer.
Petit topo sur la TEOM :
La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Demandez à voir les justificatifs; si refus, faites un courrier RAR (gardez copie & récépissés) pour les réclamer : << Devant votre refus de me laisser voir les TF correspondant aux TEOM que je vous dois, je vous mets en demeure de me fournir ces justificatifs (années X,Y,Z), sous 8 jours à réception, à défaut je porterai le litige devant le tribunal. Formule de politesse de votre choix. >>
Si votre RAR vous revient (La Poste garde 2 semaines les recommandés non reçus et non réclamés) : ne l'ouvrez pas, le juge s'en chargera.
[Tribunal de proximité gratuit pour vous et sans avocat si vous n'en voulez pas]
Cdt.
PS : étonnant que le montant soit identique sur 2 ou 3 années de suite... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2016 à 16:53
Mais avant toutes choses est il possible que je vérifie le montant réel auprès du centre d impôts ?
Modifié par djivi38 le 22/10/2016 à 17:11
Je l'ai du reste noté dans mon topo :
22 oct. 2016 à 17:07