Refus de quitter les lieux
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Bonjour,
malgré un congé donnée régulièrement et signifié par huissier en janvier dernier mon locataire est toujours dans les lieux, occupant sans titre depuis le 10 septembre. ce fait a été constaté par un huissier le 20 septembre et je lui fais remettre copie du constat. Puis espérez que la saisine du tribunal d'instance pour une tentative de conciliation serait de nature à le pousser dehors malgré l'arrivée du 01 Novembre? L'immeuble menace ruine...
malgré un congé donnée régulièrement et signifié par huissier en janvier dernier mon locataire est toujours dans les lieux, occupant sans titre depuis le 10 septembre. ce fait a été constaté par un huissier le 20 septembre et je lui fais remettre copie du constat. Puis espérez que la saisine du tribunal d'instance pour une tentative de conciliation serait de nature à le pousser dehors malgré l'arrivée du 01 Novembre? L'immeuble menace ruine...
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2 réponses
Commencez donc par appliquer les indemnités d'occupations.
3 fois le montant du loyer (normalement faut que ce soit indiqué au bail, et c'est probablement pas le cas, mais tentez quand même).
C'est généralement assez motivant.
Mais sachez que si la personne ne veut pas partir, rien ne la fera partir autre que la police et l'huissier.
3 fois le montant du loyer (normalement faut que ce soit indiqué au bail, et c'est probablement pas le cas, mais tentez quand même).
C'est généralement assez motivant.
Mais sachez que si la personne ne veut pas partir, rien ne la fera partir autre que la police et l'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...