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1 réponse
Bonjour,
le fait d'être âgé et de ne pas être imposable ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe télévisuelle.
Quel est son revenu fiscal de référence, quel est son nombre de parts fiscales ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
le fait d'être âgé et de ne pas être imposable ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe télévisuelle.
Quel est son revenu fiscal de référence, quel est son nombre de parts fiscales ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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