Contribution audiovisuel
Bonjour
Maman a 95 ans ne paie pas d impots sur le revenu doit elle payer la contribution à l audiovisuel
Merci de votre reponse
Maman a 95 ans ne paie pas d impots sur le revenu doit elle payer la contribution à l audiovisuel
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1 réponse
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ContributeurBonjour,
le fait d'être âgé et de ne pas être imposable ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe télévisuelle.
Quel est son revenu fiscal de référence, quel est son nombre de parts fiscales ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
La législation juridique et financière évolue en permanence...