Contribution audiovisuel
Berni
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21 oct. 2016 à 11:21
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 oct. 2016 à 11:24
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doris33
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21 oct. 2016 à 11:24
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Bonjour,
le fait d'être âgé et de ne pas être imposable ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe télévisuelle.
Quel est son revenu fiscal de référence, quel est son nombre de parts fiscales ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
le fait d'être âgé et de ne pas être imposable ne sont pas des conditions suffisantes pour être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe télévisuelle.
Quel est son revenu fiscal de référence, quel est son nombre de parts fiscales ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88
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