Pvr ?
caryoka
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 oct. 2016 à 10:44
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 oct. 2016 à 10:44
Bonjour,
Nous habitons un pavillon construit en 2012. Le permis de construire a été délivré fin 2011. Nous avons été redevable de la taxe pvr hors à ce jour les travaux ont été effectués sur un tronçon de route puis s est arrêtée a une 100aine de mètre de chez nous faute de fonds suffisants....
Nous arrivons aux 5 ans du paiment de notre taxe, pouvons nous en réclamer le remboursement?
De même, nous avonc appris que le raccordement tout à l'égout était malgré tout à nos frais, soit encore 750 euros à déboursé juste pour être reliés. Est ce légal?
D avance merci, cordialement
Nous habitons un pavillon construit en 2012. Le permis de construire a été délivré fin 2011. Nous avons été redevable de la taxe pvr hors à ce jour les travaux ont été effectués sur un tronçon de route puis s est arrêtée a une 100aine de mètre de chez nous faute de fonds suffisants....
Nous arrivons aux 5 ans du paiment de notre taxe, pouvons nous en réclamer le remboursement?
De même, nous avonc appris que le raccordement tout à l'égout était malgré tout à nos frais, soit encore 750 euros à déboursé juste pour être reliés. Est ce légal?
D avance merci, cordialement
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ginto5
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21 oct. 2016 à 10:44
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Bonjour,
Voir :
http://www.e-ressources.cnfpt.fr/secretairedemairie/index.php?option=com_content&view=article&catid=38:toutes-les-actualites&id=153:nouvelle-taxe-damenagement-vote-avant-le-30-novembre
Cela dit, les taxes sont dues, mais le raccordement physique reste à votre charge.....
Voir :
http://www.e-ressources.cnfpt.fr/secretairedemairie/index.php?option=com_content&view=article&catid=38:toutes-les-actualites&id=153:nouvelle-taxe-damenagement-vote-avant-le-30-novembre
Cela dit, les taxes sont dues, mais le raccordement physique reste à votre charge.....