Mon proprietaire ne mon logement

Question

Bonjour, depuis 23 ans j habite un logement en location.
Avant la fin de mon bail de 3 ans il reste 2 ans.
L agent immobilier de ma proprietaire ma téléphone lundi pour me dire que ma proprietaire voulait vendre. Mais que le bail se terminerait  fin juillet 2018.
Il m'a dit qui voulait venir rapidement afin de faire les expertises amiante, énergie et prendre des photos. Durant ces 23 ans elle n a fait aucun travaux de rénovation, par contre nous avons effectué des travaux afin de vivre dans un appartement potable et je pense qu elle a dans l idée de faire des travaux pendant que nous y habitons encore et voici le pourquoi elle nous avertit qu elle va vendre dans 2 ans. Comme cela se serez nous qui auront les nuisances.
Voila mes questions : pourquoi m avertir 2 ans avant ? Pourquoi prendre des photos ? Peut il le faire déjà paraître dans l agence à la vente et faire visiter le logement  2 ans avant la fin du bail ? Peut il faire des travaux lourd qui nous posent des problèmes de nuisance surtout 2 ans avant ? Avons nous un recours ?  Pouvons nous à ce jour refuser les photos de l agent immobilier ? Devons nous lui demander la lettre et sommes nous en droit de refuser visites et travaux avant les 6 mois obligatoire de la fin du bail ?
Merci pour votre aide précieuse.
Dans l attente, Recevez mes salutations courtoises.

MaxVIL2 · Answer

Bonjour,

Votre propriétaire peut vendre cet appartement quand elle veut, peu importe votre bail et elle semble vouloir le vendre rapidement puisqu'elle est entrain de faire les diagnostiques obligatoires en cas de vente.
Le nouveau propriétaire devra par contre conserver le bail jusqu'à échéance.

djivi38 · Answer

rez que changer de propriétaireBonjour,

"L agent immobilier de ma proprietaire ma téléphone lundi pour me dire que ma proprietaire voulait vendre."
Un congé pour vente s'envoie en RAR au moins 6 mois avant la fin du bail du locataire pour un logement "en vide" (et 3 mois si "meublé") et doit respecter une certaine forme :
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
Vous avez un droit de préemption (si vous voulez acheter) et un délai de 2 mois à réception du RAR pour donner réponse, etc.
Tant que vous ne recevez pas ce genre de courrier (modèle du lien)... leur congé pour vente n'est pas officiel ni légalisé et vous n'avez pas à en tenir compte.

"elle a dans l idée de faire des travaux pendant que nous y habitons encore" - "Peut il faire des travaux lourd qui nous posent des problèmes de nuisance surtout 2 ans avant ?"
Tant que ce ne sont pas des travaux d'urgence (mais des travaux d'amélioration/rénovation...) votre propriétaire ne peut pas vous imposer de les laisser faire pendant que vous habitez là. Du reste, il ne peut pas rentrer chez vous sans votre accord.

"Il m'a dit qui voulait venir rapidement afin de faire les expertises amiante,..."
Ce n'est pas lui qui va faire les expertises, mais un expert en diagnostics. Il n'a aucune obligation d'accompagner l'expert pour lui tenir la main !!

"pourquoi m avertir 2 ans avant ?
Au moins comme ça vous avez le temps de chercher un autre logement, parfois très difficile à trouver...
Ils peuvent aussi vendre leur bien "occupé" (par vous) : dans ce cas vous ne ferez que changer de propriétaire, avec votre bail initial qui continuera de courir.

"Peut il le faire déjà paraître dans l agence à la vente et faire visiter le logement 2 ans avant la fin du bail ? "
Vous n'êtes tenue aux visites que pendant leur préavis = pendant les 6 derniers mois de votre bail, maxi 2h/jour du lundi au samedi sauf dimanches et jours fériés.

"Devons nous lui demander la lettre "
De quelle lettre parlez-vous ??? Si vous pensez à leur congé pour vente : non, ils l'enverront quand ils voudront !

"sommes nous en droit de refuser visites et travaux avant les 6 mois obligatoire de la fin du bail ? "
Oui, vous êtes en droit de refuser les visites avant les 6 derniers mois.
Pour les travaux : ils les feront APRÈS votre départ (si pas d'urgence comme dit + haut).
Pour les photos : je ne suis pas sûre, mais je dirais comme pour les visites.
Renseignez-vous auprès de l'ADIL ou attendez ici des réponses de pros.

Cordialement.

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