Antenne hs
jls
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BmV Messages postés 98614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98614 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
l antenne et son mat se sont cassé suite a de la rouille et vétusté;
l installation alimente deux prises murale.
mon proprietaire me dit que ce n est pas a sa charge !!! as t il raison ?
si c est au proprietaire sur quel texte de loi je dois m appuyer dans mon courrier
cdlt
l antenne et son mat se sont cassé suite a de la rouille et vétusté;
l installation alimente deux prises murale.
mon proprietaire me dit que ce n est pas a sa charge !!! as t il raison ?
si c est au proprietaire sur quel texte de loi je dois m appuyer dans mon courrier
cdlt
4 réponses
Bonjour,
non, il a tort.
Entretien pour le locataire, mais cas d'usure (vétusté et rouille) => à charge du propriétaire, à condition que cet élément figure sur le contrat de location.
voir :
==> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/locataire-ou-proprietaire-qui-paie-les-travaux-346092
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
==> Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
==> Pour le cas où vous soyez locataire depuis très peu de temps :
Art 6 de la loi du 6/7/1989 dit qu'un propriétaire doit donner à louer un logement << en bon état d'usage et de réparations, ainsi que tous les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>.
Cdt.
non, il a tort.
Entretien pour le locataire, mais cas d'usure (vétusté et rouille) => à charge du propriétaire, à condition que cet élément figure sur le contrat de location.
voir :
==> https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/locataire-ou-proprietaire-qui-paie-les-travaux-346092
==> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
==> Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
==> Pour le cas où vous soyez locataire depuis très peu de temps :
Art 6 de la loi du 6/7/1989 dit qu'un propriétaire doit donner à louer un logement << en bon état d'usage et de réparations, ainsi que tous les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement >>.
Cdt.
Bonjour,
djivi38 mentionne un point essentiel dans son intervention :
à charge du propriétaire, à condition que cet élément figure sur le contrat de location.
Votre antenne est-elle mentionnée dans votre bail ? Cela m'étonnerait ! Si tel n'est pas le cas, le propriétaire n'est pas tenu de réparer.
Cdlt.
djivi38 mentionne un point essentiel dans son intervention :
à charge du propriétaire, à condition que cet élément figure sur le contrat de location.
Votre antenne est-elle mentionnée dans votre bail ? Cela m'étonnerait ! Si tel n'est pas le cas, le propriétaire n'est pas tenu de réparer.
Cdlt.
Bonjour
Exact Lantenne n'est pas mentionné mais la télévision est fourni dans la location c'est un semis meuble.
Concernant les textes de loi je n'avais pas reçu la réponse de dijvi38.
Quand à bmv il devrait être plus patient ce n'est pas une discussion de vive voix mais par le biais de post.
Toujours est-il que je remercie djivi38 pour ta réactivité merci à lui
Exact Lantenne n'est pas mentionné mais la télévision est fourni dans la location c'est un semis meuble.
Concernant les textes de loi je n'avais pas reçu la réponse de dijvi38.
Quand à bmv il devrait être plus patient ce n'est pas une discussion de vive voix mais par le biais de post.
Toujours est-il que je remercie djivi38 pour ta réactivité merci à lui
"c'est un semis meuble." : ça, ça n'existe pas.
Soit c'est un logement vide, soit c'est un logement meublé, il n'y a pas d'autre distinction.
Vérifier ce qu'il y a noté en titre sur le bail.
"Concernant les textes de loi je n'avais pas reçu la réponse de dijvi38. " : jet-lag ou quatrième dimension ?
Non parce que la réponse dont on parle est quand même arrivée à 23:44, soit 15 minutes avant ta re-question de 23:59 ....
"Quand à bmv il devrait être plus patient " : oooh mais BmV est patient, tu sais ; ça fait plus de quatorze ans qu'il est patient, mais sa patience aussi a ses limites quand l'interlocuteur est d'une belle et profonde mauvaise foi.
Soit c'est un logement vide, soit c'est un logement meublé, il n'y a pas d'autre distinction.
Vérifier ce qu'il y a noté en titre sur le bail.
"Concernant les textes de loi je n'avais pas reçu la réponse de dijvi38. " : jet-lag ou quatrième dimension ?
Non parce que la réponse dont on parle est quand même arrivée à 23:44, soit 15 minutes avant ta re-question de 23:59 ....
"Quand à bmv il devrait être plus patient " : oooh mais BmV est patient, tu sais ; ça fait plus de quatorze ans qu'il est patient, mais sa patience aussi a ses limites quand l'interlocuteur est d'une belle et profonde mauvaise foi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cdlt