Transformation hangar en stabulation à 30m habitation
jaesrolu
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BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
je suis en montagne(terrain pentu)
Un agriculteur est en train de transformer un hangar destiné au sockage en stabulation avec écoulements dans la terre battue à 30m de mon habitation sans aucunes demandes préalables
qu'elle est la loi dans ce domaine?
-demandes à effectuer
-distances obligatoires
-normes sanitaires etc....
Merci
je suis en montagne(terrain pentu)
Un agriculteur est en train de transformer un hangar destiné au sockage en stabulation avec écoulements dans la terre battue à 30m de mon habitation sans aucunes demandes préalables
qu'elle est la loi dans ce domaine?
-demandes à effectuer
-distances obligatoires
-normes sanitaires etc....
Merci
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- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...