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Transformation hangar en stabulation à 30m habitation

jaesrolu Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2016 - 20 oct. 2016 à 15:01
BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 20 oct. 2016 à 17:25
bonjour
je suis en montagne(terrain pentu)
Un agriculteur est en train de transformer un hangar destiné au sockage en stabulation avec écoulements dans la terre battue à 30m de mon habitation sans aucunes demandes préalables
qu'elle est la loi dans ce domaine?
-demandes à effectuer
-distances obligatoires
-normes sanitaires etc....
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
20 oct. 2016 à 17:25
Commencer par aller voir en mairie pour vérifier l'existence d'un permis.
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