Transformation hangar en stabulation à 30m habitation

jaesrolu Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
je suis en montagne(terrain pentu)
Un agriculteur est en train de transformer un hangar destiné au sockage en stabulation avec écoulements dans la terre battue à 30m de mon habitation sans aucunes demandes préalables
qu'elle est la loi dans ce domaine?
-demandes à effectuer
-distances obligatoires
-normes sanitaires etc....
Merci

1 réponse

BmV Messages postés 98528 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 203
 
Commencer par aller voir en mairie pour vérifier l'existence d'un permis.
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