Haie et hauteur.
Colchiquedanslespres
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2016
-
19 oct. 2016 à 19:10
bern29 Messages postés 4687 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 20 oct. 2016 à 09:27
bern29 Messages postés 4687 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 20 oct. 2016 à 09:27
3 réponses
djivi38
Messages postés
48375
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2023
13 938
19 oct. 2016 à 19:17
19 oct. 2016 à 19:17
Bonjour,
"Il me dit que pour une haie, je peux la planter à 0,5 mètre de la limite de propriété, même si je veux la faire monter à 2,75 mètres. "
FAUX, ARCHI FAUX !
"Je ne trouve rien à ce sujet"
vous avez vraiment bien cherché ???
Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet), avec un joli croquis explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
"Il me dit que pour une haie, je peux la planter à 0,5 mètre de la limite de propriété, même si je veux la faire monter à 2,75 mètres. "
FAUX, ARCHI FAUX !
"Je ne trouve rien à ce sujet"
vous avez vraiment bien cherché ???
Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet), avec un joli croquis explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 232
19 oct. 2016 à 19:12
19 oct. 2016 à 19:12
bonjour
0,5 de la limite et pas au dessus de 2 mètres, sauf accord avec le voisin
(dans certaines communes, 1,75)
0,5 de la limite et pas au dessus de 2 mètres, sauf accord avec le voisin
(dans certaines communes, 1,75)
bern29
Messages postés
4687
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2023
2 175
20 oct. 2016 à 09:27
20 oct. 2016 à 09:27
Bonjour,
la "haie" est un mode structural de plantation. elle peut être constituée d'une ou plusieurs essences. Ce que la loi différencie,ce sont les arbres / arbustes ou arbrisseaux pas leur mode de plantation.
la "haie" est un mode structural de plantation. elle peut être constituée d'une ou plusieurs essences. Ce que la loi différencie,ce sont les arbres / arbustes ou arbrisseaux pas leur mode de plantation.
19 oct. 2016 à 19:30
Quand j'écris "je n'ai rien trouvé à ce sujet", je veux dire sur une distinction de la loi entre haie et arbre. J'avais effectivement vu le croquis mais il ne répondait pas à mon interrogation.
Cordialement.
19 oct. 2016 à 20:08
En fait, que vous plantiez, en limite de propriété, arbustes de haies ou arbres, c'est pareil, les limites et les hauteurs sont celles de l'article 671 alinéa 1 du code civil.
Vous pouvez planter des sapins à 50cm de la limite de propriété, mais vous devrez les étêter à une hauteur maxi de 2 mètres.
Et vous pouvez planter des arbustes de haies en plein milieu de votre terrain et les laisser pousser tant qu'ils veulent.
Cdt.