Haie et hauteur.
Colchiquedanslespres
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 20 oct. 2016 à 09:27
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djivi38
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19 oct. 2016 à 19:17
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Bonjour,
"Il me dit que pour une haie, je peux la planter à 0,5 mètre de la limite de propriété, même si je veux la faire monter à 2,75 mètres. "
FAUX, ARCHI FAUX !
"Je ne trouve rien à ce sujet"
vous avez vraiment bien cherché ???
Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet), avec un joli croquis explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
"Il me dit que pour une haie, je peux la planter à 0,5 mètre de la limite de propriété, même si je veux la faire monter à 2,75 mètres. "
FAUX, ARCHI FAUX !
"Je ne trouve rien à ce sujet"
vous avez vraiment bien cherché ???
Voir ce lien (parmi tant d'autres sur le sujet), avec un joli croquis explicatif :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
CDT.
DorisOups
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19 oct. 2016 à 19:12
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bonjour
0,5 de la limite et pas au dessus de 2 mètres, sauf accord avec le voisin
(dans certaines communes, 1,75)
0,5 de la limite et pas au dessus de 2 mètres, sauf accord avec le voisin
(dans certaines communes, 1,75)
bern29
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20 oct. 2016 à 09:27
20 oct. 2016 à 09:27
Bonjour,
la "haie" est un mode structural de plantation. elle peut être constituée d'une ou plusieurs essences. Ce que la loi différencie,ce sont les arbres / arbustes ou arbrisseaux pas leur mode de plantation.
la "haie" est un mode structural de plantation. elle peut être constituée d'une ou plusieurs essences. Ce que la loi différencie,ce sont les arbres / arbustes ou arbrisseaux pas leur mode de plantation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2016 à 19:30
Quand j'écris "je n'ai rien trouvé à ce sujet", je veux dire sur une distinction de la loi entre haie et arbre. J'avais effectivement vu le croquis mais il ne répondait pas à mon interrogation.
Cordialement.
19 oct. 2016 à 20:08
En fait, que vous plantiez, en limite de propriété, arbustes de haies ou arbres, c'est pareil, les limites et les hauteurs sont celles de l'article 671 alinéa 1 du code civil.
Vous pouvez planter des sapins à 50cm de la limite de propriété, mais vous devrez les étêter à une hauteur maxi de 2 mètres.
Et vous pouvez planter des arbustes de haies en plein milieu de votre terrain et les laisser pousser tant qu'ils veulent.
Cdt.