En divorce, conjoint refuse de vendre la maison, recours?
karinne23
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce car mon mari me trompe (pas de preuve matériel dc non reconnu par la juge) et pour d'autres choses. Nous avons eu l'ordonnance de non conciliation où il a eu le droit de garder la maison (avec versement de loyer au moment de la vente de la maison). A ce jour nous avons des acheteurs pour la maison mais le jour de la signature chez l'agence, il a refusé de signer. Je sais qu'il fait ça pour que je ne puisse jamais avoir ma part de la maison. Est ce que j'ai un recours pour forcer la vente ou pour que je puisse revivre dans la maison à sa place ? En sachant que nous avons tous les 2 la garde de notre enfant mais notre fille refuse de le voir donc je suis la seule à subvenir à ses besoins (mon ex me verse une pension de 140€).
Merci de vos réponses
Je suis en instance de divorce car mon mari me trompe (pas de preuve matériel dc non reconnu par la juge) et pour d'autres choses. Nous avons eu l'ordonnance de non conciliation où il a eu le droit de garder la maison (avec versement de loyer au moment de la vente de la maison). A ce jour nous avons des acheteurs pour la maison mais le jour de la signature chez l'agence, il a refusé de signer. Je sais qu'il fait ça pour que je ne puisse jamais avoir ma part de la maison. Est ce que j'ai un recours pour forcer la vente ou pour que je puisse revivre dans la maison à sa place ? En sachant que nous avons tous les 2 la garde de notre enfant mais notre fille refuse de le voir donc je suis la seule à subvenir à ses besoins (mon ex me verse une pension de 140€).
Merci de vos réponses
A voir également:
- Divorce refus vente maison
- Divorce peut on obliger a vendre la maison - Meilleures réponses
- Séparation refus vente maison - Meilleures réponses
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
- Estimation maison divorce - Forum Immobilier
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
1 réponse
duckdukgo (https://duckduckgo.com/
et oui, y a pas que google dans la vie, m'a trouvé ça, en une fracion de sec, ça te va?
http://www.avocatconseilparis.com/publications/la-vente-du-bien-constituant-le-familial-en-cas-de-refus-de-lautre-epoux
et oui, y a pas que google dans la vie, m'a trouvé ça, en une fracion de sec, ça te va?
http://www.avocatconseilparis.com/publications/la-vente-du-bien-constituant-le-familial-en-cas-de-refus-de-lautre-epoux