Combien de temps conserver les papiers de vente de maison
Marie38
-
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon mari et moi-même avions vendu 2 maisons, l'une en1988 et l'autre en 2000.
je désire savoir combien de temps il faut conserver les actes de vente.
Mon mari étant décédé depuis 7 ans je suis en train de faire du tri.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
je désire savoir combien de temps il faut conserver les actes de vente.
Mon mari étant décédé depuis 7 ans je suis en train de faire du tri.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
A voir également:
- Tableau récapitulatif combien de temps garder ses papiers
- Quels papiers garder après vente maison - Meilleures réponses
- Quels papiers garder après vente appartement - Meilleures réponses
- Combien de temps garder ses papiers : tableau récapitulatif - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Combien de temps faut-il garder nos facture ? ✓ - Forum Consommation
- Tableau cmg 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Il est déjà arrivé que des archives notariées aient été brûlées dans un incendie, Si vous ne possédez pas de copie alors.......
Personnellement, je conserverai ce type de document durant ma vie entière.
Cdlt.
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Il est déjà arrivé que des archives notariées aient été brûlées dans un incendie, Si vous ne possédez pas de copie alors.......
Personnellement, je conserverai ce type de document durant ma vie entière.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...