Combien de temps conserver les papiers de vente de maison
Marie38
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Modifié par Marie38 le 18/10/2016 à 05:26
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 18 oct. 2016 à 09:02
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 18 oct. 2016 à 09:02
Mon mari et moi-même avions vendu 2 maisons, l'une en1988 et l'autre en 2000.
je désire savoir combien de temps il faut conserver les actes de vente.
Mon mari étant décédé depuis 7 ans je suis en train de faire du tri.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
je désire savoir combien de temps il faut conserver les actes de vente.
Mon mari étant décédé depuis 7 ans je suis en train de faire du tri.
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
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Rochat1
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18 oct. 2016 à 09:02
18 oct. 2016 à 09:02
Bonjour,
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Il est déjà arrivé que des archives notariées aient été brûlées dans un incendie, Si vous ne possédez pas de copie alors.......
Personnellement, je conserverai ce type de document durant ma vie entière.
Cdlt.
75 ans : c’est la durée de conservation d’un acte authentique par le notaire en son étude. Vous pourrez ainsi toujours obtenir une copie de vos actes en contactant votre notaire.
Cette durée de conservation s’élève à 100 ans lorsque l’acte concerne une personne mineure.
Cette mission de conservation est assurée par chaque notaire y compris celui qui reprend les archives de ses prédécesseurs. Vous pouvez effectuer la recherche du successeur d’un ancien notaire grâce à ce lien.
Il est déjà arrivé que des archives notariées aient été brûlées dans un incendie, Si vous ne possédez pas de copie alors.......
Personnellement, je conserverai ce type de document durant ma vie entière.
Cdlt.
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