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Suite au contrôle de la CAF

Résolu
Anasmohamed1 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 17 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2016 - 17 oct. 2016 à 20:48
 Oh - 17 août 2018 à 14:55
Bonjour aujourd'hui j'ai un contrôleur de la CAF qui est passer sans aucun problème tout étais en règle mais avant de sortir il m'a dit qu'il alez faire des recherches à la police des frontière pour voir si je n'étais pa rester plus de 90jours à l'étranger dans les 3 dernière annees ayant le RSA la police des frontière on t'il le droit de communiquer mes aller est venu ayant un peu peur étant donné que mon mari venu en France que cette année j'ai peur d'avoir dépasser les 90jours les années passer vu que mon mari était là-bas et j'y aller souvent merci j'attends vite une réponse pour etre soulager
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7 réponses

Réponse 1 / 7
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 122
17 oct. 2016 à 21:02
bonjour,
Puisque vous connaissez les périodes pendant lesquelles vous n'aviez pas droit au RSA, à votre place je rembourserai l'indu sans attendre les poursuites judiciaires ....
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