Suite au contrôle de la CAF
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Anasmohamed1
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Bonjour aujourd'hui j'ai un contrôleur de la CAF qui est passer sans aucun problème tout étais en règle mais avant de sortir il m'a dit qu'il alez faire des recherches à la police des frontière pour voir si je n'étais pa rester plus de 90jours à l'étranger dans les 3 dernière annees ayant le RSA la police des frontière on t'il le droit de communiquer mes aller est venu ayant un peu peur étant donné que mon mari venu en France que cette année j'ai peur d'avoir dépasser les 90jours les années passer vu que mon mari était là-bas et j'y aller souvent merci j'attends vite une réponse pour etre soulager
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7 réponses
bonjour,
Puisque vous connaissez les périodes pendant lesquelles vous n'aviez pas droit au RSA, à votre place je rembourserai l'indu sans attendre les poursuites judiciaires ....
Puisque vous connaissez les périodes pendant lesquelles vous n'aviez pas droit au RSA, à votre place je rembourserai l'indu sans attendre les poursuites judiciaires ....
Bonsoir,
"Tout en règle" et recherche sur 3 ans ne sont pas vraiment compatibles... Il y a des chances que la fraude était envisagée.
Pour savoir où vous allez financièrement, sachez que si vous avez bien dépassé les 90 jours/année glissante, vous aurez à rembourser tous les mois perçus alors que vous avez été hors territoire au moins une journée puisque seuls les mois complets sont dus.
Je ne sais pas ce que décidera le Conseil départemental de votre lieu de résidence, mais chez moi, c'est fraude et dépôt de plainte. D'autres mettent une amende administrative, alternative à une éventuelle sanction pénale.
La CAF, si vous avez d'autres allocations, peut aussi liquider d'autres indus et même prononcer une amende administrative.
"Tout en règle" et recherche sur 3 ans ne sont pas vraiment compatibles... Il y a des chances que la fraude était envisagée.
Pour savoir où vous allez financièrement, sachez que si vous avez bien dépassé les 90 jours/année glissante, vous aurez à rembourser tous les mois perçus alors que vous avez été hors territoire au moins une journée puisque seuls les mois complets sont dus.
Je ne sais pas ce que décidera le Conseil départemental de votre lieu de résidence, mais chez moi, c'est fraude et dépôt de plainte. D'autres mettent une amende administrative, alternative à une éventuelle sanction pénale.
La CAF, si vous avez d'autres allocations, peut aussi liquider d'autres indus et même prononcer une amende administrative.
Bonsoir sait bien sa que je n'ai pas vraiment compris il a vu tous les papier quil ma demander il m dit que tout etait en règle mais une fois ariver à ma porte d'entré pour partir il m'a demander si jeti rester plus de 90 jours en dehors de la France je lui est répondu que non mais il m'a comme même dit il allait faire une recherche auprès de la police des frontière
Bonjour
Les derniers messages sont correct , même si les gens sont dans l'illégalité , on peut leur expliquer et argumenter correctement
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Bonjour,
Si vous ne respectez pas les conditions d'attribution du RSA, il est évident que vous devrez avoir des sanctions.
Si vous ne respectez pas les conditions d'attribution du RSA, il est évident que vous devrez avoir des sanctions.
Bonjour
Je trouve que pour un site qui promulgue : le Bonjour, bonsoir merci, et donc la politesse et le respect , certaines réponses sont un peut trop ironiques et un peu sectaires , ce n'est que mon avis
Respectueusement
ZICO
Je trouve que pour un site qui promulgue : le Bonjour, bonsoir merci, et donc la politesse et le respect , certaines réponses sont un peut trop ironiques et un peu sectaires , ce n'est que mon avis
Respectueusement
ZICO
Bonsoir
Les réponses étaient polies et justes.
S'il y'a arnaque au RSA nous n'allons pas cautionner et dire amen.
Si l'internaute pose la question, c'est qu'il sait que ça craint pour lui.
On se doit de respecter la loi.
En matière de RSA, il y a des règles qui sont compréhensibles.
J'ai d'ailleurs du mal à comprendre comment on peut voyager alors que l'on rencontre des difficultés financières.
Moi même en travaillant, je ne peux pas voyager autant que je le souhaiterai.
Cordialement
Les réponses étaient polies et justes.
S'il y'a arnaque au RSA nous n'allons pas cautionner et dire amen.
Si l'internaute pose la question, c'est qu'il sait que ça craint pour lui.
On se doit de respecter la loi.
En matière de RSA, il y a des règles qui sont compréhensibles.
J'ai d'ailleurs du mal à comprendre comment on peut voyager alors que l'on rencontre des difficultés financières.
Moi même en travaillant, je ne peux pas voyager autant que je le souhaiterai.
Cordialement
Je suis désoler mais on a pas à juger les gens mon mari était bloker à l'étranger et jeconomiser pour allez passer quelque temp avec lui c pour da que kan je parter je rester longtemps pour ne pa repayer un billet 2ou 3 mois après d être séparés de son mari pour raison administratif pendant 2 ans avec un enfant qui vois sont pere 2 fois par an il faut être passer par la pour comprendre
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