Suite au contrôle de la CAF [Résolu]
Anasmohamed1
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- 22 août 2019
bonjour,
Puisque vous connaissez les périodes pendant lesquelles vous n'aviez pas droit au RSA, à votre place je rembourserai l'indu sans attendre les poursuites judiciaires ....
Puisque vous connaissez les périodes pendant lesquelles vous n'aviez pas droit au RSA, à votre place je rembourserai l'indu sans attendre les poursuites judiciaires ....
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Moi et vous la bêtise de ressortir un poste vieux de 2 ans ca vous dérange pas ?....
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- 13 juillet 2018
Le plus gênant n'étant pas de ressortir un vieux post... mais de ressortir un vieux post pour écrire un truc faux.
Il y a de nombreux échanges avec les DDPAF, DDSP, Préfecture, etc...
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- 13 juillet 2018
bien ce que je pensais aussi il les cumule donc
Bonsoir,
"Tout en règle" et recherche sur 3 ans ne sont pas vraiment compatibles... Il y a des chances que la fraude était envisagée.
Pour savoir où vous allez financièrement, sachez que si vous avez bien dépassé les 90 jours/année glissante, vous aurez à rembourser tous les mois perçus alors que vous avez été hors territoire au moins une journée puisque seuls les mois complets sont dus.
Je ne sais pas ce que décidera le Conseil départemental de votre lieu de résidence, mais chez moi, c'est fraude et dépôt de plainte. D'autres mettent une amende administrative, alternative à une éventuelle sanction pénale.
La CAF, si vous avez d'autres allocations, peut aussi liquider d'autres indus et même prononcer une amende administrative.
"Tout en règle" et recherche sur 3 ans ne sont pas vraiment compatibles... Il y a des chances que la fraude était envisagée.
Pour savoir où vous allez financièrement, sachez que si vous avez bien dépassé les 90 jours/année glissante, vous aurez à rembourser tous les mois perçus alors que vous avez été hors territoire au moins une journée puisque seuls les mois complets sont dus.
Je ne sais pas ce que décidera le Conseil départemental de votre lieu de résidence, mais chez moi, c'est fraude et dépôt de plainte. D'autres mettent une amende administrative, alternative à une éventuelle sanction pénale.
La CAF, si vous avez d'autres allocations, peut aussi liquider d'autres indus et même prononcer une amende administrative.
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- 17 octobre 2016
Bonsoir sait bien sa que je n'ai pas vraiment compris il a vu tous les papier quil ma demander il m dit que tout etait en règle mais une fois ariver à ma porte d'entré pour partir il m'a demander si jeti rester plus de 90 jours en dehors de la France je lui est répondu que non mais il m'a comme même dit il allait faire une recherche auprès de la police des frontière
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hé bien oui, c'est son travail!
et si vous n'avez pas menti, je ne vois pas ou est le problème
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- 18 juillet 2017
quand ils répondent qu'on est raciste, tout ça parce que ladite réponse ne leur convient pas, je n'ai nullement envie de répondre "gentiment"
les profiteurs, ras le bol
et évidemment "ils ne le font jamais exprès"
ça passe ou ça casse... et là, c'est cassé
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- 30 novembre 2016
Je suis désoler mais on a pas à juger les gens mon mari était bloker à l'étranger et jeconomiser pour allez passer quelque temp avec lui c pour da que kan je parter je rester longtemps pour ne pa repayer un billet 2ou 3 mois après d être séparés de son mari pour raison administratif pendant 2 ans avec un enfant qui vois sont pere 2 fois par an il faut être passer par la pour comprendre
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- 17 octobre 2016
Merci zico au moin quelqu'un qui comprend et qui est polie j'espère bien car c'était vraiment involontaire
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- 30 novembre 2016
@anasmohamed
Je suis désolé pour vous, mais aucun commentaire n'avait un caractère raciste.
Concernant le RSA, il y a des règles.
Je peux comprendre que des pbs personnels vous aient amener à vous déplacer durant de longues périodes hors territoire.
Dans ce cas, vous aviez la possibilité d'informer la CAF de cette situation afin d'être en règle.
Les droits aux allocations familiales sont une excellente choses, mais cela n'est pas un dû. Il faut donc respecter les conditions d'attributions.
Pour rappel, vous aviez tous les mois une attestation à fournir indiquant que tout changement de situation devait être signalé.
Vous ne l'avez pas fait.
Si le contrôleur arrive à recouper avec la PAF les informations, vous devrez restituer les sommes indûment perçues.
Cela peut aller jusqu'à des amendes.
Cordialement
Je suis désolé pour vous, mais aucun commentaire n'avait un caractère raciste.
Concernant le RSA, il y a des règles.
Je peux comprendre que des pbs personnels vous aient amener à vous déplacer durant de longues périodes hors territoire.
Dans ce cas, vous aviez la possibilité d'informer la CAF de cette situation afin d'être en règle.
Les droits aux allocations familiales sont une excellente choses, mais cela n'est pas un dû. Il faut donc respecter les conditions d'attributions.
Pour rappel, vous aviez tous les mois une attestation à fournir indiquant que tout changement de situation devait être signalé.
Vous ne l'avez pas fait.
Si le contrôleur arrive à recouper avec la PAF les informations, vous devrez restituer les sommes indûment perçues.
Cela peut aller jusqu'à des amendes.
Cordialement
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- 30 novembre 2016
ben si
quand on est pas d'accord avec eux, on est raciste, forcément
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Oui je l'ai laisser chez mes parents donc je lui est dit il aurait voulu vraiment le voir il m'aurait demander de lui envoyer la photocopie
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donc il ne l'a pas vu... ce qui peut expliquer pourquoi il va se renseigner à la police des frontières..
pour bénéficier du rsa il faut résider en France et séjourner moins de 90jours à l'étranger...
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- 23 janvier 2018
Merci pour ta réponse
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