Marronnier + 20 m de hauteur surplombant un parking collectif
Blanblan
-
17 oct. 2016 à 18:46
Rochat1 Messages postés 12851 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 17 oct. 2016 à 20:22
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2 réponses
Bonjour,
Il appartient au syndic de lui adresser une mise en demeure de couper le branches qui dépassent.
Sans réaction, il doit avec l'accord d'une AG engager des poursuites.
Il appartient au syndic de lui adresser une mise en demeure de couper le branches qui dépassent.
Sans réaction, il doit avec l'accord d'une AG engager des poursuites.
Rochat1
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17 oct. 2016 à 20:22
17 oct. 2016 à 20:22
Bonsoir,
Nous bénéficions d'un emplacement de parking
Si ce parking est votre propriété, il n'est pas nécessaire d'avoir l'aval de la copropriété pour traduire en justice votre voisin "débordant" ! Essayez tout d'abord le juge de proximité en vous rendant au tribunal d'instance. C'est gratuit pour vous.
Par contre si cet emplacement est partie commune de la copro, c'est au syndic et ensuite au syndicat à s'exprimer.
Cdlt.
Nous bénéficions d'un emplacement de parking
Si ce parking est votre propriété, il n'est pas nécessaire d'avoir l'aval de la copropriété pour traduire en justice votre voisin "débordant" ! Essayez tout d'abord le juge de proximité en vous rendant au tribunal d'instance. C'est gratuit pour vous.
Par contre si cet emplacement est partie commune de la copro, c'est au syndic et ensuite au syndicat à s'exprimer.
Cdlt.