Motif de demande sur formulaire JAF? et autres questions

cycy13 - 17 oct. 2016 à 15:58
mariedf9257 Messages postés 69 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022 - 18 oct. 2016 à 15:35
Bonjour,

Je suis en train de remplir le document Cerfa pour une demande au JAF d'une DVH classique et il semblerait qu'il faille indiquer un motif à chaque demande. Avec le père nous sommes d'accord sur l'autorité parentale commune ainsi que de fixer la résidence principale chez moi avec mise en place d'un DVH classique. 1er question, que justifier à ça? doit-on noter que nous sommes en accord sur ces points pour telles ou telles raisons? doit-on en plus expliquer par écrit pourquoi la résidence sera chez la mère, pourquoi le papa la prendra tel ou tel jour en précisant ses contraintes horaires ou est-ce que ça ce n'est pas nécessaire et on pourra le dire à l'oral le jour de l'audience? En sachant que les motifs que nous allons énoncer par écrit seront globalement ceux que nous rapporterons à l'oral à l'audience donc ça va faire un peu répétitif !

Et il n'y a pas beaucoup de place pour remplir sur le même papier, peut-on donc mettre les motifs sur papier libre et le joindre avec le dossier?

Et autre question, si il manque des documents que nous aurions oublié de transmettre ou si ils veulent d'autres factures ou autre, sommes nous prévenus à l'avance? et j'ai cru comprendre que chaque partie devait avoir connaissance avant l'audience des informations transmises donc on doit chacun avoir une copie des documents qui ont été envoyé au juge avec le certificat? et si il manque un élément qui nous est demandé, pareil? je dois donner une copie au père et vice versa? Est-ce que ça peut-être donné par mail?

D'avance merci,

3 réponses

mariedf9257 Messages postés 69 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022 79
18 oct. 2016 à 15:35
Bonjour, si vous faites un accord à l'amiable il faut que vous soyez d'accord sur tout. Vous n'allez pas faire signer un accord au papa avec lequel il n'est pas d'accord!
Si vous n'y arrivez pas vous pouvez aller voir un médiateur familial pour faire l'accord.
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