Motif de demande sur formulaire JAF? et autres questions
cycy13 -
17 oct. 2016 à 15:58 - Dernière réponse : mariedf925766
Messages postés lundi 3 octobre 2016Date d'inscription
19 mars 2018
Dernière intervention
- 18 oct. 2016 à 15:35
Je suis en train de remplir le document Cerfa pour une demande au JAF d'une DVH classique et il semblerait qu'il faille indiquer un motif à chaque demande. Avec le père nous sommes d'accord sur l'autorité parentale commune ainsi que de fixer la résidence principale chez moi avec mise en place d'un DVH classique. 1er question, que justifier à ça? doit-on noter que nous sommes en accord sur ces points pour telles ou telles raisons? doit-on en plus expliquer par écrit pourquoi la résidence sera chez la mère, pourquoi le papa la prendra tel ou tel jour en précisant ses contraintes horaires ou est-ce que ça ce n'est pas nécessaire et on pourra le dire à l'oral le jour de l'audience? En sachant que les motifs que nous allons énoncer par écrit seront globalement ceux que nous rapporterons à l'oral à l'audience donc ça va faire un peu répétitif !
Et il n'y a pas beaucoup de place pour remplir sur le même papier, peut-on donc mettre les motifs sur papier libre et le joindre avec le dossier?
Et autre question, si il manque des documents que nous aurions oublié de transmettre ou si ils veulent d'autres factures ou autre, sommes nous prévenus à l'avance? et j'ai cru comprendre que chaque partie devait avoir connaissance avant l'audience des informations transmises donc on doit chacun avoir une copie des documents qui ont été envoyé au juge avec le certificat? et si il manque un élément qui nous est demandé, pareil? je dois donner une copie au père et vice versa? Est-ce que ça peut-être donné par mail?
Merci de votre retour! C'est ce que j'ai fait justement j'ai noté que nous étions d'accord pour cette organisation et j'ai juste précisé le choix du DVH car dans notre cas ce sera tous les dimanches pour le papa qui est commerçant et ne peux pas l'avoir un wk complet.
Par contre je voudrais également que soit noté des délai de prévenance car parfois le père ne sera pas là le dimanche donc ce serait bien que je sois prévenu avant pour me permettre de m'organiser aussi et prévoir des activités. C'est possible ou compliqué à obtenir? Idem si il souhaite l'avoir certains mercredis ou certains jours de vacances en dehors de celles fixées, je ne m'oppose pas à ce qu'il puisse la prendre de temps en temps de cette façon si il peut se libérer mais comme nous avons pris une assistante maternelle pour les vacances c'est mieux si on peut le prévoir pour la prévenir aussi et ne pas changer son organisation.
Bonjour, si vous faites un accord à l'amiable il faut que vous soyez d'accord sur tout. Vous n'allez pas faire signer un accord au papa avec lequel il n'est pas d'accord!
Si vous n'y arrivez pas vous pouvez aller voir un médiateur familial pour faire l'accord.
Bonjour, vous faites un document où vous marquez:
Nous (Prénom et Nom) parents de (Prénom et Nom) sommes d'accord pour que nous exercerons l'autorité parentale conjointement,
que les enfants résideront chez la mère et que le père aura un droit de visite et d'hébergement comme suit...mettre les contraintes horaires.
La pension alimentaire sera de.... par mois y compris pendant les vacances.
Fait le
A
Signature des deux parents.
Il n'y a pas besoin d'expliquer puisque vous êtes d'accord!
