Comment acquérir un terrain abandonné ?
François Elzéard
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dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'entretiens depuis plus de trente ans un terrain du mien et je voudrai en devenir le propriétaire.Le propriétaire indiqué au cadastre n'existe pas et l'adresse indiquée n'existe pas non plus.Les impots fonciers ne sont pas mis en recouvrement car trop faibles.Comment faire?A qui s'adresser? Merci de me répondre.
j'entretiens depuis plus de trente ans un terrain du mien et je voudrai en devenir le propriétaire.Le propriétaire indiqué au cadastre n'existe pas et l'adresse indiquée n'existe pas non plus.Les impots fonciers ne sont pas mis en recouvrement car trop faibles.Comment faire?A qui s'adresser? Merci de me répondre.
2 réponses
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Bonjour
il a obligatoirement un propriétaire
-soit une succession non encore liquidée ( difficultés avec les héritiers )
-soit un héritage refusé ( dettes du propriétaire ) et c'est l'état qui est chargé de liquider la succession ( le fisc )
çà peut être très long
dans ce cas , il y aura une parution dans le journal local du notaire chargé de la liquidation
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain -
Bonjour,
Il serait souhaitable de consulter un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...