Comment acquérir un terrain abandonné ?
François Elzéard
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17 oct. 2016 à 09:50
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 23 oct. 2016 à 17:11
dany311 Messages postés 20438 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mars 2024 - 23 oct. 2016 à 17:11
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2 réponses
dany311
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Modifié par dany311 le 23/10/2016 à 17:12
Modifié par dany311 le 23/10/2016 à 17:12
Bonjour
il a obligatoirement un propriétaire
-soit une succession non encore liquidée ( difficultés avec les héritiers )
-soit un héritage refusé ( dettes du propriétaire ) et c'est l'état qui est chargé de liquider la succession ( le fisc )
çà peut être très long
dans ce cas , il y aura une parution dans le journal local du notaire chargé de la liquidation
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
il a obligatoirement un propriétaire
-soit une succession non encore liquidée ( difficultés avec les héritiers )
-soit un héritage refusé ( dettes du propriétaire ) et c'est l'état qui est chargé de liquider la succession ( le fisc )
çà peut être très long
dans ce cas , il y aura une parution dans le journal local du notaire chargé de la liquidation
aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain