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Comment acquérir un terrain abandonné ?

François Elzéard - 17 oct. 2016 à 09:50
dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 23 oct. 2016 à 17:11
Bonjour,
j'entretiens depuis plus de trente ans un terrain du mien et je voudrai en devenir le propriétaire.Le propriétaire indiqué au cadastre n'existe pas et l'adresse indiquée n'existe pas non plus.Les impots fonciers ne sont pas mis en recouvrement car trop faibles.Comment faire?A qui s'adresser? Merci de me répondre.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20829 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 6 330
Modifié par dany311 le 23/10/2016 à 17:12
Bonjour

il a obligatoirement un propriétaire
-soit une succession non encore liquidée ( difficultés avec les héritiers )
-soit un héritage refusé ( dettes du propriétaire ) et c'est l'état qui est chargé de liquider la succession ( le fisc )
çà peut être très long
dans ce cas , il y aura une parution dans le journal local du notaire chargé de la liquidation


aujourd'hui , je ne fais rien , si j'ai pas fini , je continue demain
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