Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation

jérôme - 15 oct. 2016 à 18:37
 jr - 16 oct. 2016 à 11:58
Bonjour,
J'ai acheté il y a 6 ans une maison avec ma compagne. Nous ne sommes ni marié ni pacsé. Mon apport était de 40000€ ma compagne 0. Nous avons signé l'acte d'achat à 65 pour moi 35 pour madame. Les prêts ont été signés à la banque 50/50. Nous nous séparons, est ce que la dette restante doit être 50/50 ou 65/35 ? Mon but étant d'essayer de garder la maison.
Je vous remercie par avance d'une réponse.
Bien cordialement
Jérôme

1 réponse

Réponse 1 / 1
mariedf9257 Messages postés 72 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2024 79
15 oct. 2016 à 18:59
Bonsoir, comme vous n'étiez pas mariés ni pacsés, il va falloir faire les comptes sur ce que chacun a apporté et réglé. De toutes les façons vous allez devoir prendre un notaire pour ce rachat, donc vous devriez aller en voir un rapidement. Normalement le premier rendez vous est gratuit.
0
jr
16 oct. 2016 à 11:58
Marie je vous remercie pour votre réponse. J'ai déjà rencontré le notaire qui reste affirmatif sur le partage de la dette à 50/50 et la répartition du bien comme signé lors de l'acte (65/35). Du fait de divers cas juridiques je doute de la suite si une l'on doit aller vers une confrontation juridique comme le désire ma compagne. Existe t il d'autre cas similaires ? Je voudrai réellement me conformer à la règle.
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Contrôle CAF et séparation
Anonymali -
celestedu35 -

2 réponses