Choix du prestataire par ASL
Alex
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15 oct. 2016 à 17:04
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 15 oct. 2016 à 18:19
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1 réponse
Poisson92100
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27 mars 2024
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15 oct. 2016 à 18:19
15 oct. 2016 à 18:19
Bonjour
La loi impose une AG par an (dans les six mois de la clôture de l'exercice).
Que dit sur les AG, le règlement de l'ASL ?
De quand date la dernière AG et surtout les budgets de quels exercice a t-elle voté ? Si l'AG date de 2015 les budget 2015 et 2016 ont certainement été voté...par contre si 2017 n'a pas été voté on ne peut vous demander d'argent à ce titre
Rien n'oblige à avoir plusieurs devis...par contre vous vous pouvez exiger la mise en concurrence en proposant vous un autre devis à la prochaine AG
Le copinage de la présidente n'a rien d'illégal
La loi impose une AG par an (dans les six mois de la clôture de l'exercice).
Que dit sur les AG, le règlement de l'ASL ?
De quand date la dernière AG et surtout les budgets de quels exercice a t-elle voté ? Si l'AG date de 2015 les budget 2015 et 2016 ont certainement été voté...par contre si 2017 n'a pas été voté on ne peut vous demander d'argent à ce titre
Rien n'oblige à avoir plusieurs devis...par contre vous vous pouvez exiger la mise en concurrence en proposant vous un autre devis à la prochaine AG
Le copinage de la présidente n'a rien d'illégal