Sujet Précédent Sujet Suivant

Plus valu immobilière sur terrain à batir

delphine -  
 Gasc -
j'ai hérité d'un terrain agricole il y a 40 ans
ce terrain est maintenant constructible valeur 50 000 euros
quelle est sa taxe de plus valu
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour
La plus-value éventuelle ne sera pas imposable car vous possédez ce terrain depuis plus de trente ans.
0
Gasc
 
PS: mais elle sera imposable à la taxe communale, si celle-ci a été adoptée dans votre commune, visant les terrains devenus constructibles depuis moins de dix-huit ans.
0

Discussions similaires

Question concernant Algeco sur terrain constructible
Emilie784 -
Emilie784 -

4 réponses
terrain voisin plus haut, quelles solutions pour être moins vu ?
lili -
poupougne13 -

6 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
algeco sur terrain agricole non constructible
hd66 -
rico -

2 réponses