Handicapé à 80 %
chicmochic
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chicmochic Messages postés 30 Date d'inscription mardi 3 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 oct. 2016 à 13:08
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doris33
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14 oct. 2016 à 12:59
14 oct. 2016 à 12:59
Bonjour,
vous ne remplissez pas les conditions d'exonération puisque c'est votre fils (non propriétaire) qui est handicapé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
vous ne remplissez pas les conditions d'exonération puisque c'est votre fils (non propriétaire) qui est handicapé.
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chicmochic
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14 septembre 2017
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14 oct. 2016 à 13:08
14 oct. 2016 à 13:08
Merci pour votre rapidité de réponse.
Bonne journée.
Cordialemeent
Bonne journée.
Cordialemeent
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2016 à 12:24