Handicapé à 80 %

chicmochic Messages postés 34 Statut Membre -  
chicmochic Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai un enfant majeur handicapé à 80 % est-ce que j'ai droit à l'éxonération??
pouvez-vous me donner le texte de loi et l'article correspondant.

Par avance je vous remercie.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    L'éxonération de quoi ?
    0
    1. chicmochic Messages postés 34 Statut Membre 2
       
      Sur la taxe foncière .
      0
  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 747
     
    Bonjour,

    vous ne remplissez pas les conditions d'exonération puisque c'est votre fils (non propriétaire) qui est handicapé.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
    0
    1. chicmochic Messages postés 34 Statut Membre 2
       
      Merci pour votre rapidité de réponse.
      Bonne journée.
      Cordialemeent
      0

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