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Handicapé à 80 %

chicmochic Messages postés 34 Statut Membre -  
chicmochic Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai un enfant majeur handicapé à 80 % est-ce que j'ai droit à l'éxonération??
pouvez-vous me donner le texte de loi et l'article correspondant.

Par avance je vous remercie.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
L'éxonération de quoi ?
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chicmochic Messages postés 34 Statut Membre 2
 
Sur la taxe foncière .
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 731
 
Bonjour,

vous ne remplissez pas les conditions d'exonération puisque c'est votre fils (non propriétaire) qui est handicapé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
0
chicmochic Messages postés 34 Statut Membre 2
 
Merci pour votre rapidité de réponse.
Bonne journée.
Cordialemeent
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