Handicapé à 80 %
Bonjour,
J'ai un enfant majeur handicapé à 80 % est-ce que j'ai droit à l'éxonération??
pouvez-vous me donner le texte de loi et l'article correspondant.
Par avance je vous remercie.
J'ai un enfant majeur handicapé à 80 % est-ce que j'ai droit à l'éxonération??
pouvez-vous me donner le texte de loi et l'article correspondant.
Par avance je vous remercie.
2 réponses
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L'éxonération de quoi ?
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ContributeurBonjour,
vous ne remplissez pas les conditions d'exonération puisque c'est votre fils (non propriétaire) qui est handicapé.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59