Caution et taxe ménagères

Question

Bonjour, 
 Alors mon histoire est UN peu longue,
J'ai louer mon premier appartement le 15 mai 2014 d'un loyer de 460€ avec les charges.
J'ai donner 425€ comme dépôt de garantie, donc IL y a 25€ DE charges.
J'ai enfin déménager car l'appartement était trop petit et faisait beaucoup d'humidité. Malgré cela j'ai rendu UN appartement hyper propre sauf le plan de travail qui n'avait pas été traiter par les proprios donc cela a fait quelques tâches noires.
Lors de l'état des lieux tout est ok sauf le plan de travail en question le proprio m'avait déjà dis qu'il allait me prendre une centaines d'euros sur la caution JE me suis dis ok.
J'ai quitter l'appartement le 3 septembre 2016, hier JE reçois le chèque de remboursement et à ma grande surprise les propriétaires m'ont remis 33€43 sur 425€.
La le dégoût totale, ma mere étant le garant les appels pour leurs demander le problème, ils lui disent qu'ils ont pris les taxes ménagères de 2014 à 2016 WAW JE ne m'y attendais vraiment pas surtout que la femme du proprio m'a fait attendre tout ça DE temps pour me remettre que ça. 
Vous imaginez le choque pour une jeune DE 22 ans qui avait besoin de cet argent. La femme ne me repond même plus DE plus Ils ne m'ont jamais dis qu'ils avait ses charges à mon égard. C'était mon premier appartement donc je n'avais aucune idée, JE me sens juste doublée. En plus DE leur remettre un appartement propre on me prend ma caution.
JE dis juste que la femme du proprio m'avais dis par SMS que si je continuais à la harceler qu'elle allait tout me prendre. Hors JE lui envoyais des messages certes souvent pour connaître la date à laquelle il allait me donner mon chèque que je trouvais que c'était long pour UN appartement en bonne état.
JE signale aussi qu'il m'a donner une feuille avec les calculs de ses soit disant taxe ménagères et a pris de l'argent pour l'eau.
JE n'était au courant de rien Ils ne m'ont jamais dis quoi que ce soit.
Et c'est maintenant qu'ils me disent qu'il y a un truc comme ça marquer dans le bail moi je n'ai rien vu. 

Aidez moi car je suis vraiment perdu. 
Désolé de ce long texte.

maylin27 · Answer

Bonjour,
J'ai donner 425€ comme dépôt de garantie, donc IL y a 25€ DE charges. 
ba non !! 460 €-425 € = 35 €et pas 25 € ......

Vous payez chaque mois des provisions sur charges (acompte si vous préférez) et chaque année le propriétaire doit vous adresser un décompte de charges par poste.
Sur le dépot de garantie (ce n'est pas une caution) le propriétaire est en droit de retenir :
1 - le montant des dégats mentionnés sur EDL de sortie et absents de celui d'entrée justifié par devis, factures ou ticket de caisse
2 - le montant des charges supplémentaire a vos provisions
3 - la TEOM qui est payée par le propriétaire, mais répercutable sur le locataire sur présentation de la TF et au prorata du temps d'occupation pour les années d'arrivée et de départ.

lrar en mettant le bailleur en demeure de vous adresser :
1 - le décompte de charges
2 - de tenir 6 mois après la réception de la regul tous les justificatifs a votre disposition y compris la T.Foncière comme la loi le prévoit.

Tenez nous au courant.

Cordialement

marmarmenard · Answer

Bonjour 
je ne peux rien leur demander car Ils ne répondent plus. Pas important
 Demandez en reco AR et en garder un double
 Non retirée le reco AR vous revient après 15 jours . vous ne l'ouvrez pas vous en avez son double , et voir au greffe de votre tribunal  pour saisine du juge de proximité
 L'ouverture de la lettre sera faite par le juge de proximité , et un jugement sera rendu
 Pour info tout est gratuit sans avocat

djivi38 · Answer

Bonjour,

à lire avec attention... :-))

1°) Petit topo sur la TEOM : 

La TEOM est une taxe payée par le propriétaire en même temps que sa TF, mais qui est à la charge du locataire, lequel doit donc la rembourser à son propriétaire selon les principes suivants :

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire : 

• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles (cas en « meublé ») : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. 
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire a la possibilité de demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé. 

• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près. 

DANS LES 2 CAS : 

 sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement; 
 au prorata journalier du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année); 


 et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires. 

2°) Petit topo sur le DÉPÔT DE GARANTIE =  DG (souvent appelé à tort "caution") :

Un dépôt de garantie (DG) est égal à 1 mois de loyer hors charges pour une location « vide » et jusqu’à 2 mois maximum de loyer hors charges pour une location en « meublé ».
C’est le propriétaire qui est le détenteur légal du DG et qui le restituera au locataire. 
Si versement en chèque, le propriétaire n’a le droit de l’encaisser qu’à partir de la remise des clés, (mais peut l'exiger à la signature du bail - sans toutefois l’encaisser - si celle-ci est antérieure à l’EDL entrant avec remise des clés). 
En cas de colocation, le propriétaire conserve le DG jusqu’au départ du dernier colocataire, au colocataire partant de s’arranger avec le colocataire restant dans le logement.

RESTITUTION du DG au locataire : 

• sous 1 mois maximum à partir du rendu des clés si les 2 EDL (états des lieux entrant & sortant) sont strictement identiques; 

• sous 2 mois maximum à partir du rendu des clés si l'EDL sortant mentionne des dégradations non mentionnées sur l'EDL entrant.
=> Si dégradations (mentionnées sur EDLs - et pas sur EDLe – et NON rajoutées après signatures) => justificatifs (devis OU factures de professionnels) des montants retenus correspondants aux dégradations, que le propriétaire doit obligatoirement fournir lors de la restitution partielle du DG. 
Une retenue sur DG sans justificatifs ou sans signature sur l’EDLs permet au locataire de porter le litige devant le juge de proximité après réclamation par courrier RAR restée sans réponse passé un délai de 8 jours.
=> Si le DG ne suffit pas : courrier RAR au locataire pour réclamer le surplus (obligation depuis la loi ALUR pour le locataire d’écrire sa nouvelle adresse sur l'EDL sortant). 
=> Au besoin, bien entendu, le propriétaire peut se retourner vers le(s) garant(s) de son locataire, à l’amiable dans un 1° temps, puis commission de conciliation, puis en justice.

-> Si le logement se trouve dans un immeuble collectif, le propriétaire est en droit de conserver  20% maximum du DG et ne restituer le solde éventuellement dû, sans intérêts, qu'après la régularisation annuelle des charges.
 
-> Si le propriétaire dépasse les délais de restitution du DG (entier ou partiel), le locataire est en droit de lui demander par courrier RAR 10% du DG par mois de retard commencé (+ des dommages et intérêts au titre de l’art. 700 du code civil).
Cependant, cette majoration de 10% par mois de retard commencé n'est pas due si l'absence de restitution résulte du défaut d'indication par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile.

-> Le DG ne sert pas à payer le dernier mois de loyer : il s'agit, dans ce cas, d'un impayé de loyer pouvant entraîner une condamnation du locataire.

Cf. : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/557-depot-de-garantie-location-et-caution-definition-plafond/

CDT.

marmarmenard · Answer

Après 2 mois de non rendu un tribunal augmentera la somme due de 10 % et par mois commencé

Caution et taxe ménagères

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