Ajout de nom sur un bail

isabelle1450 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 14 oct. 2016 à 12:50
isabelle1450 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 14 oct. 2016 à 19:38
Bonjour,
Voici la situation qui me préoccupe, ma maman veuve depuis 2 ans vie seule dans une petite maison HLM, son état de santé m'oblige à être auprès d'elle, je souhaite donc emménager avec elle et je trouve judicieux de rendre mon logement J'ai contacté son bailleur qui me répondent que je ne peux faire qu'une colocation et qu'au départ de maman je dois quitter les lieux mais qu'ils me feront un "contrat d'occupation provisoire" jusqu'à ce que je retrouve un autre logement.
Mes questions sont les suivantes :
- Le bailleur ne peut me rajouter au bail sauf en colocation ?
- Cette maison est un T3 alors que j'occupe moi même un T4, donc le nouveaux logement est plus petit, peuvent-ils vraiment me demander de quitter les lieux ?
- Concernant le loyer, peut-il être augmenté sachant que maman touche en plus de sa petite retraite le reconversion de mon père et que je suis à temps partielle jusqu'à fin octobre, je viens d'apprendre mon licenciement économique à 55 ans ?
Merci de vos réponses que j'attend avec impatience.
Isabelle1450

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 oct. 2016 à 14:14
Bonjour,

Quand bien même vous seriez ajoutée au bail existant (par avenant) en tant que colocataire, la société bailleresse ne pourra pas vous expulser du logement puisque vous serez locataire en titre. Dites oui ! :)

Mais revenez ici pour vérifier les termes de l'avenant ... qu'ils n'y mettent pas n'importe quoi !

Cdlt
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isabelle1450 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
14 oct. 2016 à 15:22
Merci Valenchantée pour cette réponse, mais du coup j'ai un doute sur le terme qu'ils ont employé...ils me parlaient de faire un courrier indiquant que j'habitais chez ma mère, ce n'est peut-être pas vraiment ce que l'on appel une colocation ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
14 oct. 2016 à 15:28
non, cela veut dire que vous être logée chez votre mère sans pour autant être locataire ... mais si votre mère s'en va en maison de retraite, vous pourrez demander un transfert de bail, à condition d'être dans le logement depuis au moins 1 an ...

Voir ci-après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
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isabelle1450 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
14 oct. 2016 à 19:38
super, me voici rassurée, merci beaucoup.
Cordialement.
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