Résilier un bail pour des raisons de santé
ELIING
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,il y a trois jours avec mon amie nous avons pris une colocation ,
elle viens de signer le bail et moi non ,
pour des raisons de santé mon amie ne peu plus honorer le contrat ,
comment peut on faire et quel sont les conséquences
elle viens de signer le bail et moi non ,
pour des raisons de santé mon amie ne peu plus honorer le contrat ,
comment peut on faire et quel sont les conséquences
A voir également:
- Résilier un bail pour des raisons de santé
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- Carte avance santé paiement refusé ✓ - Forum mutuelles
1 réponse
Bonjour,
elle (puisqu'elle est la seule sur le bail) doit envoyer par RAR (garder copie et récépissés) son congé avec préavis réduit à 1 mois justifié.
voir votre cas dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si son médecin juge que son état de santé nécessite un déménagement, il lui fera un certificat en ce sens, qu'elle joindra obligatoirement à sa <<demande de congé avec préavis réduit à 1 mois pour raison de santé.>>; à défaut de ce justificatif médical, le préavis reste de 3 mois.
Elle sera redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis (sauf si re location avant la fin de son préavis), et si bail signé avec caution solidaire... lire le cautionnement, mais elle devrait, je pense, être solidaire des autres colocataires pendant 6 mois.
Cdt.
elle (puisqu'elle est la seule sur le bail) doit envoyer par RAR (garder copie et récépissés) son congé avec préavis réduit à 1 mois justifié.
voir votre cas dans ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Si son médecin juge que son état de santé nécessite un déménagement, il lui fera un certificat en ce sens, qu'elle joindra obligatoirement à sa <<demande de congé avec préavis réduit à 1 mois pour raison de santé.>>; à défaut de ce justificatif médical, le préavis reste de 3 mois.
Elle sera redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis (sauf si re location avant la fin de son préavis), et si bail signé avec caution solidaire... lire le cautionnement, mais elle devrait, je pense, être solidaire des autres colocataires pendant 6 mois.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par exemple : logement très humide, voire insalubre et asthme; ou 4° étage sans ascenseur ou escaliers dans le logement et problème de hanche; etc. Ce genre de pathologie...