Quel droit sur un mur de souténement
ANthenaton
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ANthenaton Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 23:11
ANthenaton Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2016 - 13 oct. 2016 à 23:11
A voir également:
- Quel droit sur un mur de souténement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
2 réponses
feloxe
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13 oct. 2016 à 17:43
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Ce mur de soutènement appartient a qui?
ANthenaton
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14 octobre 2016
13 oct. 2016 à 23:11
13 oct. 2016 à 23:11
Bonsoir Feloxe.
je vous remercie de votre aide, je vous présente mes excuses pour avoir écorché votre pseudo.
votre réponse est claire, mais j’apporte une précision que j'ai lu sur le PLU je vous le met en copie.
(5
-
Aspect des murs ou clôtures
Les clôtures ne
sont pas obligatoires pour ne pas fermer le paysage.
Dans tous les cas, les clôtures d’une hauteur maximum de 1,50 m doivent être constituées par des
grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m
maximum de hauteur. Pour les équipements publics et installations sportives, la hauteur des clôtures
est libre.
Les haies continues en bordure de parcelle seront constituées d’essences variées et compatibles
avec le maintien des vues.
Les murs de soutènement devront prendre en compte l’environnement et ne pas porter préjudice au
caractère paysager des
lieux;
ils doivent soutenir des terres naturelles et en aucun cas être utilisés
pour maintenir des terres rapportées (remblais) Les murs en blocs cyclopéens sont interdits.
Hauteur maxi (H):les murs de soutènement devront être limités à une hauteur de 1,00 m.(Calcul de la
hauteur : la hauteur du mur de soutènement est calculée par rapport au sol fini après travaux).
(cf:croquis).
Ils doivent être réalisés:
a) Suivant le même concept d’aspect que la construction principale.
b) En pierre sèche, dans un ensemble homogène si le mur s’intègre selon le principe général,
(exemple:assemblage à pierre sèche suivant la tradition locale)
Qu'en pensez-vous peuvent ils m'empêcher de mettre des brises vues de 1,50 m.
le passage des voisins avec leurs voitures sur leurs chemins provoques des nuisances importantes.
cordialement.
ANthenaton.
je vous remercie de votre aide, je vous présente mes excuses pour avoir écorché votre pseudo.
votre réponse est claire, mais j’apporte une précision que j'ai lu sur le PLU je vous le met en copie.
(5
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Aspect des murs ou clôtures
Les clôtures ne
sont pas obligatoires pour ne pas fermer le paysage.
Dans tous les cas, les clôtures d’une hauteur maximum de 1,50 m doivent être constituées par des
grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut de 0,40 m
maximum de hauteur. Pour les équipements publics et installations sportives, la hauteur des clôtures
est libre.
Les haies continues en bordure de parcelle seront constituées d’essences variées et compatibles
avec le maintien des vues.
- Les murs de soutènement
Les murs de soutènement devront prendre en compte l’environnement et ne pas porter préjudice au
caractère paysager des
lieux;
ils doivent soutenir des terres naturelles et en aucun cas être utilisés
pour maintenir des terres rapportées (remblais) Les murs en blocs cyclopéens sont interdits.
Hauteur maxi (H):les murs de soutènement devront être limités à une hauteur de 1,00 m.(Calcul de la
hauteur : la hauteur du mur de soutènement est calculée par rapport au sol fini après travaux).
(cf:croquis).
Ils doivent être réalisés:
a) Suivant le même concept d’aspect que la construction principale.
b) En pierre sèche, dans un ensemble homogène si le mur s’intègre selon le principe général,
(exemple:assemblage à pierre sèche suivant la tradition locale)
Qu'en pensez-vous peuvent ils m'empêcher de mettre des brises vues de 1,50 m.
le passage des voisins avec leurs voitures sur leurs chemins provoques des nuisances importantes.
cordialement.
ANthenaton.
13 oct. 2016 à 17:58
le muret m'appartient et il est en retrait de de5 a 10 cm de la limite de propriété du voisin.
(léger biais)
ce muret a était construit en même temps que la maison.
ce muret retient mes terres.
ce chemin est plus bas de 43 cm.
Anthenaton
13 oct. 2016 à 18:43