Liquidation et rsa

Nathalie cohade - 13 oct. 2016 à 16:19
 touca31 - 15 oct. 2016 à 08:44
Bonjour, je suis en liquidation judiciaire depuis le 07/09/2016 et je n'ai pas eu le jugement définitif. je n'ai pas droit aux assedics, j'ai donc fait une demande de RSA auprès de la caf; je viens de recevoir une demande de pièces complémentaires de la part du conseil general (puisque ce sont eux qui prennent le relais pour les travailleurs indépendants la caf n'est que l'organisme payeur mais pas décisionnaire).
Les pièces complémentaires demandées sont l'avis d'imposition 2015 et avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus perçus en 2015.
Mon problème est que ma compta a été faite très tardivement, je n'ai donc pas de bilan 2015, je n'ai que ma déclaration de revenus. Est ce que cela suffira pour l'obtention du RSA?
Peut il être refusé parce que je ne fournis que la déclaration de revenus et non pas l'avis d'imposition. J'ai rendez vous avec une assistante sociale la semaine prochaine pour lui expliquer ma situation.
J'ai appelé le conseil general pour expliquer ma situation et la personne m'a dit en soufflant un peu...ben mettez votre déclaration de revenus.... pfff.
Alors que penser, je suis inquiète car seule et sans ressources avec ma puce! il ne fait pas bon être entrepreneur et arrêter son activité.
Le RSA peut il être refusé parceque je ne fourni que la déclaration de revenus et non pas l'avis d'imposition. J'ai rendez vous avec une assistante sociale la semaine prochaine pour lui expliquer ma situation.
Merci de me renseigner si vous avez été dans cette situation ou si vous avez des réponses à mes questions.

1 réponse

Bonjour,

En fait, la réponse que vous avez trouvé "déplacée" ("ben mettez votre déclaration de revenus.... pfff") correspond assez bien à la façon de gérer de tels dossiers. Sans que ce soit finalement une chose choquante. Même si cela peut être difficile à accepter pour un allocataire.
Dans votre cas, il y a une accumulation de "problèmes" qui placent l'agent territorial face à certains dilemmes. La lecture du droit, la prise en compte de la précarité et l'éventualité d'une dérogation.

Il n'est pas facile de répondre alors même que par définition une dérogation dépend largement de celui qui lit le dossier.
Pas d'avis d'imposition, pas de compta et pas encore de liquidation.

L'expert comptable peut éventuellement produire des attestations. Vous-même en faire.

Un droit peut être ouvert de façon temporaire en attendant la liquidation. Revu à ce moment-là.

Je pense que votre droit sera ouvert dans ces conditions.
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