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1 réponse
Bonjour,
En fait, la réponse que vous avez trouvé "déplacée" ("ben mettez votre déclaration de revenus.... pfff") correspond assez bien à la façon de gérer de tels dossiers. Sans que ce soit finalement une chose choquante. Même si cela peut être difficile à accepter pour un allocataire.
Dans votre cas, il y a une accumulation de "problèmes" qui placent l'agent territorial face à certains dilemmes. La lecture du droit, la prise en compte de la précarité et l'éventualité d'une dérogation.
Il n'est pas facile de répondre alors même que par définition une dérogation dépend largement de celui qui lit le dossier.
Pas d'avis d'imposition, pas de compta et pas encore de liquidation.
L'expert comptable peut éventuellement produire des attestations. Vous-même en faire.
Un droit peut être ouvert de façon temporaire en attendant la liquidation. Revu à ce moment-là.
Je pense que votre droit sera ouvert dans ces conditions.
En fait, la réponse que vous avez trouvé "déplacée" ("ben mettez votre déclaration de revenus.... pfff") correspond assez bien à la façon de gérer de tels dossiers. Sans que ce soit finalement une chose choquante. Même si cela peut être difficile à accepter pour un allocataire.
Dans votre cas, il y a une accumulation de "problèmes" qui placent l'agent territorial face à certains dilemmes. La lecture du droit, la prise en compte de la précarité et l'éventualité d'une dérogation.
Il n'est pas facile de répondre alors même que par définition une dérogation dépend largement de celui qui lit le dossier.
Pas d'avis d'imposition, pas de compta et pas encore de liquidation.
L'expert comptable peut éventuellement produire des attestations. Vous-même en faire.
Un droit peut être ouvert de façon temporaire en attendant la liquidation. Revu à ce moment-là.
Je pense que votre droit sera ouvert dans ces conditions.