Droit de passage dimensions, largeur minimum
Bobi
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Bobi -
Bobi -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires et locataires dont l'immeuble bénéficie d'un droit de passage
Or le propriétaire du terrain a réalisé des travaux de clôture en ne nous laissant qu'un chemin de 1m30 environ sur une partie et de 0m80 sur la seconde partie d'où des difficultés en cas d'intervention des pompiers ou d'une ambulance pour le transport d'un malade avec brancard
Pouvez vous me préciser qu'elles sont les largeurs minimum à respecter par le propriétaire du terrain en la matière
Merci de vos bons soins en cette affaire
Nous sommes plusieurs propriétaires et locataires dont l'immeuble bénéficie d'un droit de passage
Or le propriétaire du terrain a réalisé des travaux de clôture en ne nous laissant qu'un chemin de 1m30 environ sur une partie et de 0m80 sur la seconde partie d'où des difficultés en cas d'intervention des pompiers ou d'une ambulance pour le transport d'un malade avec brancard
Pouvez vous me préciser qu'elles sont les largeurs minimum à respecter par le propriétaire du terrain en la matière
Merci de vos bons soins en cette affaire
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce droit de passage pour piétons à été modifié par le propriétaire du terrain et déplace sur le côté gauche de la parcelle