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Droit de passage dimensions, largeur minimum

Bobi - 13 oct. 2016 à 07:34
 Bobi - 13 oct. 2016 à 19:41
Bonjour,
Nous sommes plusieurs propriétaires et locataires dont l'immeuble bénéficie d'un droit de passage
Or le propriétaire du terrain a réalisé des travaux de clôture en ne nous laissant qu'un chemin de 1m30 environ sur une partie et de 0m80 sur la seconde partie d'où des difficultés en cas d'intervention des pompiers ou d'une ambulance pour le transport d'un malade avec brancard
Pouvez vous me préciser qu'elles sont les largeurs minimum à respecter par le propriétaire du terrain en la matière
Merci de vos bons soins en cette affaire

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
13 oct. 2016 à 19:28
Sur l'acte de servitude de passage, il y a t'il une largeur de mentionné ?

C'est un droit de passage à pied, voiture ? c'est mentionné quoi ?
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Bobi
13 oct. 2016 à 19:41
Pas de largeur indiquée dans l'acte
Ce droit de passage pour piétons à été modifié par le propriétaire du terrain et déplace sur le côté gauche de la parcelle
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