Logement privé a social 1 mois de preavis ???

ROXY - 12 oct. 2016 à 23:22
djivi38 Messages postés 48423 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 13 oct. 2016 à 00:22
Bonjour,
est ce vrai que le fait de passer d un logement privé a un logement social nous réduise notre preavis a 1 mois ? si oui quelle est la loi la stipulant . merci d avance

1 réponse

djivi38 Messages postés 48423 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 13 961
13 oct. 2016 à 00:22
Bonjour,

oui, c'est vrai et c'est la loi Alur du 27 mars 2014

« Un locataire qui se voit attribuer un logement social, peu importe que son logement actuel soit du parc privé ou du parc social. »

https://blog.locservice.fr/savoir-sur-le-preavis-du-locataire-1185.html

Cdt.
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