Trop percu de conges payes d une assistante maternelle

Résolu

mu - 12 oct. 2016 à 19:13
mu - 13 oct. 2016 à 22:14

Bonjour, j aimerais savoir s il y a une loi sur le trop percu de conges payes concernant l assistante maternelle,si elle doit le rembourser ou si je perd tout,merci de vos reponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

bzzz
12 oct. 2016 à 19:21

Bonjour

Comment pouvez vous avoir un trop perçu de CP?

Si vous avez suivi la convention je vois pas comment c'est possible. Par contre une erreur comptable se rembourse

Cdlt

mu
13 oct. 2016 à 22:14

Merci beaucoup bzzz pour m'avoir éclairé sur ce sujet.

Cordialement

Mu

Réponse 2 / 2

mu
12 oct. 2016 à 20:44

bonjour ,le contrat s est terminer derniere semaine aout mais vu quelle etait en vacances trois semaine au mois d'aout et mon mari deux semaines la derniere de juillet et la premiere d aout du coup j ai casser le contrat et on faisant la fin de contrat avec le ram il savere que la nounou a trop percu de conges payes et je lui dois le mois de juillet et elle veut pas deduire la somme qu elle me doit car elle me dit qu il y a une loi qui dit que le salarie ne doit pas rembourse hors j ai verifier sur legifrance sur convention des nounous et rien n ai marquer, je sais plus quoi faire aidez moi svp

bzzz
12 oct. 2016 à 22:25

j'ai pas compris.

Comment avez vous payez les congés?
La j'ai l'impression que vous confondez paiement des CP et régularisation en fin de contrat.
Et donc en effet une régularisation en fin de contrat si elle est à l'avantage de l'AM ne se rembourse c'est dans la convention

MU > bzzz
13 oct. 2016 à 21:37

bonjour bzzz, je vous remercie pour vos réponses.
en fait en calculant le total des salaires versées + congés payes et le réel travaille salaires réels +congés payes .il y a un trop perçu de l assistante maternelle. et j ai vérifier sur le site legifrance sur la convention collective des assistante maternelle il n y a rien qui confirme qu elle ne doit pas rembourser ,et sachant que je lui doit un salaire elle ne veut pas déduire.alors quoi faire ou sinon veuillez me donner le site ou la loi y figure,si possible.merci pour votre reponse.

bzzz
13 oct. 2016 à 22:04

art 18 de la CCN

Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera
nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les
conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées, tel que prévu à l'article 7
"Rémunération" à l'alinéa 2 b.

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