Rupture de contrat assistante maternelle pour faute

Elo -
Elo - 12 oct. 2016 à 20:50

Bonjour,
Je souhaite faire une rupture de contrat avec mon assistante maternelle après qu'elle n'est insulter et menacer. Est ce considéré comme une faute grave?

A voir également:

Rupture de contrat assistante maternelle pour faute
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Contrat de location entre particulier - Guide
Maternelle obligatoire - Guide
Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
Rupture contrat intérim - Forum contrat de travail

1 réponse

Réponse 1 / 1

bzzz

Bonjour

Oui cest une faute. Le soucis est que si elle va au prudhommes pourrez vous le prouver?

Et il faut que vous n'ayez pas remis l'enfant chez elle depuis l'incident

Cdlt

Elo

Oui effectivement je peux le prouver car elle l'a fait par message et depuis je n'ai pas remis mon enfant.
Doit elle effectuer son préavis alors que je ne lui confie pas mon fils?

bzzz

Donc lettre RAR vous licenciez pour faute seulement pas de preavis. Vous lui devez par contre ses cp et sa regul en fonction du contrat

Elo

Merci pour les réponses.

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