Declaration revenu 2014 de mari étranger pour recalcul rsa

Résolu
poca79 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 10 oct. 2016 à 19:35
poca79 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 - 27 oct. 2016 à 12:25
Bonjour à tous,

Je touche actuellement le RSA et viens de me marier en aout 2016 avec mon mari brésilien qui m'a rejoint en france depuis peu. J'ai averti mon changement de situation à la caf et maintenant la caf me demande les revenus 2014 de mon mari alors que nous n'étions pas ensemble.Du coup je risque de perdre mon rsa alors que je suis enceinte, ce n'est pas le moment. Savez-vous quels documents la caf demandent pour prouver ces revenus ? s'il va falloir les faire traduire ?

Merci

2 réponses

Bonsoir,

Vous avez déclaré quoi exactement ? Être en couple depuis quand ?

Pour le reste, les revenus de monsieur seront pris en compte pour le calcul de votre RSA. Donc, tous les moyens sont bons pour établir le niveau de revenus. La traduction ne sera pas un problème.

La chose à ne pas oublier : RSA = déclaratif... Le contrôle peut être a posteriori.
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poca79 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 5
10 oct. 2016 à 21:43
En fait j'ai indiqué que nous étions mariés depuis août 2016. En 2014 nous n'étions pas ensemble c'est pour ça que je ne comprends pas pourquoi on me demande ça.
Qu'est -ce que vous voulez dire par RSA= déclaratif ?
Merci
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La CAF cherche à déterminer qu'elles étaient vos ressources depuis que vous êtes en couple pour déterminer le montant de l'indu éventuel.

Ils attendent de vous tous les éléments permettant de faire le calcul. Déclaration sur l'honneur, impôt, salaires,...
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poca79 Messages postés 28 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2019 5 > touca31
27 oct. 2016 à 12:25
merci
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