Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension de reversion CNRACL trop perçu

bearlan Messages postés 1 Statut Membre -  
 LC -
Bonjour,
en cas de trop perçu d'une pension de reversion cnracl quel est le délai de perscription
je précise que je n'ai jamais reçu de questionnaire de cette caisse sauf l'année de mon
veuvage 1997 et en juin 2016 ou j'ai honnetement répondu que j'étais en concubinage
depuis janvier 2010 ;résultat suppression de la pension normal,mais réclamation de 6ans
et demi de trop perçu soit 40200 euros!!! à 77 ans quelle tuile !
merci par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
nana
 
Bonjour,
Il ne faut pas attendre le questionnaire pour déclarer un changement de situation, il faut le faire dès le changement. Ils le disent clairement lors de la demande de la réversion.
Du coup, vie en concubinage depuis 2010 = plus de droit à la réversion et demande de rappel.
0
touca31
 
A ma connaissance, en la matière, et sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration, le recouvrement d'un indu est possible pendant 2 ans.
A VÉRIFIER.
0
bearnlan > touca31
 
merci touca31
mais j'ai une autre info qui me dit 5 ans
0
LC
 
En théorie c'est 5 ans, en pratique c'est souvent 2 + 1 an en cas de fraude (ce qui va surement être le cas pour votre dossier).
0

Discussions similaires

Pension reversion
ALINEROCH -
Robert -

9 réponses
Doit-on demander la cristallisation de la reversion ?
alicos2564 -
WalkingFred -

7 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
délai reversement frais de notaire
lucioleted -
CATHERINE -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses