Mom allocation RSA

Desole Touca mais je connais le fonctionnement du rsa

or auto-entrepreneur et certains cas particuliers c'est le calcul que j'ai explique ...

de plus le cas de l'interessement pendant 3 mois c'est faux.... là encore ce se des cas très marginaux!

et reprise d'activité travailleurs indépendants dit generalement ressources arrêtées a 0

Je vois que vous connaissez le fonctionnement RSA. Moi, de toutes évidences, pas suffisamment. Vous pouvez alors sans doute me préciser ce qui vous aide à déterminer le statut de monsieur "malekoran" juste en lisant "gérant d'un local".

Et je suis preneur pour un cours de droit au RSA. Comment faire pour, sans poser de question, pouvoir dire si une personne a créé une SCI, une SAS ou autre, ou alors même simplement s'il est gérant majoritaire ou minoritaire, s'il cotise au RSI ou pas, s'il est à l'IS ou l'IR, choix optionnel ou pas...

Car il est bel et bien possible d'être (ou de se dire) gérant et ne pas être considéré comme travailleur indépendant.

Non, il n'est pas faux que des départements appliquent la règle du cumul pendant 3 mois dans certaines situations (même si elles ne sont pas les plus courantes).
Je crois juste qu'il vaut mieux expliquer à un allocataire perdu qu'une décision en matière de RSA dans un "cas de gérance" implique le recueil de diverses informations qui permettront d'établir son éligibilité et de déterminer ses revenus.

Vous écrivez "généralement ressources arrêtées à 0" (ce qui se pratique, certes, je ne dis pas l'inverse),... le "généralement" ne permet-il pas de supposer que cela n'est pas systématiquement le cas ?
Et si c'est le cas, pourquoi l'allocataire serait obligatoirement dans la situation courante.

Merci.

Cordialement,

"Visiblement", je devrais vous envoyer mes dossiers de recours administratifs ou judiciaires à traiter. Si vous traitez gérant majoritaire et minoritaire de la même manière, SAS comme SARL, VDI et VDI occasionnel,...
Quid du régime d'imposition ?
Quid du statut social ? ex... SARL... le gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance égalitaire ou minoritaire est un salarié alors que le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire est au RSI.
On a donc une même SARL et deux situations possibles pour des individus déclarés comme "gérant".

Et je suis sans doute un ignorant, mais je persiste : si un bénéficiaire de RSA décide de créer son entreprise, il est fait application, durant les 3 premiers mois d’existence de l’entreprise de la règle de cumul, c’est-à-dire perception du RSA à taux plein sans tenir compte des recettes tirées de l’activité (mesure d'intéressement).