Mom allocation RSA

malekoran 1 Messages postés mardi 11 octobre 2016Date d'inscription 11 octobre 2016 Dernière intervention - 11 oct. 2016 à 10:16 - Dernière réponse :  zico
- 20 oct. 2016 à 22:31
Bonjour,
je suis en chaumage (rsa) je voudrai connaitre la repense a une question.
voila
je suis père de 3 enfants + ma femme , je serai gérant d'un local qui serai une terminal de cuisant,j’ai un peut peur si l'affaire ne marche pas bien.
ma question: es je perd mon rsa si je débute dans ce local
merci
cordialement
ben
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Bonjour,

Je suis désolé, mais j'avoue avoir du mal à comprendre la question. Il y a très peu d'informations.

SCI ? Gérant majoritaire ou minoritaire, avec ou sans rémunération, etc... j'ai du mal à définir votre statut.
J'imagine que ce sera SCI, mais dans le doute, j'attendrai plus d'infos pour répondre.

En tout cas, une personne ne perd pas son RSA UNIQUEMENT parce qu'il est "gérant".
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 16:45
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Bonjour,

si vous etes travailleur indépendant non salarié vous n'avez pas de fiche de paie: la caf va demander au conseil départemental d'évaluer les ressources pour le calcul du rsa
Generalement elles sont évaluées à 0 la première année pour prise d'activité.

Ex en 2018, votre rsa sera calculé en fonction des ressources estimées mensuellement par le Conseil départemental

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Bonsoir,

Attention qd même. Il n'y a pas 1 statut de TNS unique mais plusieurs et la façon de calculer le RSA n'est pas identique.

Il peut y avoir une simple période de 3 mois d'intéressement, comme pour les non TNS.
MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 19 oct. 2016 à 20:32
Desole Touca mais je connais le fonctionnement du rsa

or auto-entrepreneur et certains cas particuliers c'est le calcul que j'ai explique ...

de plus le cas de l'interessement pendant 3 mois c'est faux.... là encore ce se des cas très marginaux!

et reprise d'activité travailleurs indépendants dit generalement ressources arrêtées a 0
Je vois que vous connaissez le fonctionnement RSA. Moi, de toutes évidences, pas suffisamment. Vous pouvez alors sans doute me préciser ce qui vous aide à déterminer le statut de monsieur "malekoran" juste en lisant "gérant d'un local".

Et je suis preneur pour un cours de droit au RSA. Comment faire pour, sans poser de question, pouvoir dire si une personne a créé une SCI, une SAS ou autre, ou alors même simplement s'il est gérant majoritaire ou minoritaire, s'il cotise au RSI ou pas, s'il est à l'IS ou l'IR, choix optionnel ou pas...

Car il est bel et bien possible d'être (ou de se dire) gérant et ne pas être considéré comme travailleur indépendant.

Non, il n'est pas faux que des départements appliquent la règle du cumul pendant 3 mois dans certaines situations (même si elles ne sont pas les plus courantes).
Je crois juste qu'il vaut mieux expliquer à un allocataire perdu qu'une décision en matière de RSA dans un "cas de gérance" implique le recueil de diverses informations qui permettront d'établir son éligibilité et de déterminer ses revenus.

Vous écrivez "généralement ressources arrêtées à 0" (ce qui se pratique, certes, je ne dis pas l'inverse),... le "généralement" ne permet-il pas de supposer que cela n'est pas systématiquement le cas ?
Et si c'est le cas, pourquoi l'allocataire serait obligatoirement dans la situation courante.

Merci.

Cordialement,
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 10:02
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Bonjour,

pour la caf et pour le calcul rsa c'est 3 statuts: auto-entrepreneur, VDI, artiste auteur et ETI=> pour les ETI on soumet au conseil départemental pour arrêter des ressources . Generalement la 1ere année le chiffre d'affaire est inconnu: le CD arrete donc des ressources à 0

le cumul 3 mois... savez vous comment ça marche... visiblement non... quand on parle de cumul c'est 3 mois a partir de la date d'activité on ne prend pas en compte les revenus issus de cette nouvelle activité SI CEUX CI FIGURENT sur la dtrsa qui sert au calcul rsa => autant dire qu'il faut bien calculer son coup pour en béneficier!

maintenant la personne se renseigne auprès de sa caf et elle verra la réponse qui lui est apportée
"Visiblement", je devrais vous envoyer mes dossiers de recours administratifs ou judiciaires à traiter. Si vous traitez gérant majoritaire et minoritaire de la même manière, SAS comme SARL, VDI et VDI occasionnel,...
Quid du régime d'imposition ?
Quid du statut social ? ex... SARL... le gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance égalitaire ou minoritaire est un salarié alors que le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire est au RSI.
On a donc une même SARL et deux situations possibles pour des individus déclarés comme "gérant".

Et je suis sans doute un ignorant, mais je persiste : si un bénéficiaire de RSA décide de créer son entreprise, il est fait application, durant les 3 premiers mois d’existence de l’entreprise de la règle de cumul, c’est-à-dire perception du RSA à taux plein sans tenir compte des recettes tirées de l’activité (mesure d'intéressement).
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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 16:15
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justement pour Vdi ou auto-entrepreneur on traite autrement sans soumettre au CD

si vous travaillez à la caf vous devez savoir où cela est expliqué ...

Pour memoire on n'est pas les impôts, un comptable ou le conseil departemental... pour le calcul rsa on distingue VDI, auto-entrepreneur et ETI

bref je n'irai pas rentrer dans des débats encore prise de tête!

je vous laisse rentrer dans tous ces détails que vous semblez si bien connaitre

je laisse le soin à la personne de se renseigner d'elle meme..

bonne soirée




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MIMIE3645 1764 Messages postés dimanche 7 février 2016Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 16:55
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Apres certains travailleurs indépendants ou gérant salarié ne sont pas des Eti à soumettre au Conseil départemental

et c'est là en fonction des details qu'on determine ou pas s'ils sont eti et donc à soumettre au CD

mais là la personne doit signaler toutes ces infos à sa caf pour déterminer son statut eti, vdi, aen, salarié...


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Bonjour TOUCA31
Bon courage :))
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