Droit de proposer des activités entre particulier
inprogress
-
inprogress -
inprogress -
Bonjour à tous !
Pour vous exposer le concept, je suis en train de créer une entreprise qui permettra de mettre en relation des particuliers afin de réaliser des activités de loisir.
Ces activités seront variées, cela peut être des activités sportives, culturelles, culinaires, etc.
En revanche, je me suis posé la question sur la légalité de la chose... un particulier à t'il le droit de proposer une initiation ou un cours de sport à un autre particulier... ?
Je suis tombé là dessus (article L-212 1):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547567&cidTexte=LEGITEXT000006071318
Pouvez-vous m'indiquer si celui ci interdit à tout particulier de proposer ne serait-ce qu'une initiation à un sport contre une quelconque rémunération ?
Qu'en est il si ce dit particulier propose une activité à titre gratuit ? Est-ce légal ?
Si vous connaissez d'autres domaines dans lesquels un particulier est soumis à un cadre juridique spécifique afin d'exercer une activité, je suis preneur.... merci !
Je vous remercie par avance !
Pour vous exposer le concept, je suis en train de créer une entreprise qui permettra de mettre en relation des particuliers afin de réaliser des activités de loisir.
Ces activités seront variées, cela peut être des activités sportives, culturelles, culinaires, etc.
En revanche, je me suis posé la question sur la légalité de la chose... un particulier à t'il le droit de proposer une initiation ou un cours de sport à un autre particulier... ?
Je suis tombé là dessus (article L-212 1):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547567&cidTexte=LEGITEXT000006071318
Pouvez-vous m'indiquer si celui ci interdit à tout particulier de proposer ne serait-ce qu'une initiation à un sport contre une quelconque rémunération ?
Qu'en est il si ce dit particulier propose une activité à titre gratuit ? Est-ce légal ?
Si vous connaissez d'autres domaines dans lesquels un particulier est soumis à un cadre juridique spécifique afin d'exercer une activité, je suis preneur.... merci !
Je vous remercie par avance !
A voir également:
- Droit de proposer des activités entre particulier
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Un héritier réduit ses frais de succession de 2974 € en demandant à son notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
C'est l'assurance de la personne qui "souscrit" à l'activité. Si elle en a une bien sûr...