Pour vous exposer le concept, je suis en train de créer une entreprise qui permettra de mettre en relation des particuliers afin de réaliser des activités de loisir.
Ces activités seront variées, cela peut être des activités sportives, culturelles, culinaires, etc.
En revanche, je me suis posé la question sur la légalité de la chose... un particulier à t'il le droit de proposer une initiation ou un cours de sport à un autre particulier... ?
Je suis tombé là dessus (article L-212 1):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547567&cidTexte=LEGITEXT000006071318
Pouvez-vous m'indiquer si celui ci interdit à tout particulier de proposer ne serait-ce qu'une initiation à un sport contre une quelconque rémunération ?
Qu'en est il si ce dit particulier propose une activité à titre gratuit ? Est-ce légal ?
Si vous connaissez d'autres domaines dans lesquels un particulier est soumis à un cadre juridique spécifique afin d'exercer une activité, je suis preneur.... merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 oct. 2016 à 19:49
C'est l'assurance de la personne qui "souscrit" à l'activité. Si elle en a une bien sûr...