Assignation tribunal

matou80 - 10 oct. 2016 à 14:32
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 10 oct. 2016 à 16:12
Bonjour, j'ai actuellement une dette de 46000 euros suite à un rachat de crédit,je n'ai pas pu honorer mes mensualités suite à un arrêt maladie donc assignation au tribunal ou je n'ai pu me rendre, J'avais une assurance sur ce prêt mais rien n'a été fait pour que mes mensualités soit prises en charge par cette assurance (pourtant j'ai prévenu en temps et en heure) . Que va t-il se passer? je ne refuse pas de payer mais je suis perdu. Merci de votre réponse.

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sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 218
10 oct. 2016 à 16:12
bonjour,

Faites les démarches pour que le prêt soit pris en charge par l'assurance. Signaler que vous êtes en arrêt maladie n'est pas suffisant, il faut fournir des justificatifs. Votre banque aurait dû être plus vigilante sur le sujet, à moins que la demande d'indemnisation ait été refusée. Faite un courrier en AR avec copie de tous vos arrêts et prolongation et demander à ce que l'assurance indemnise au plus vite.

De l'autre coté, écrivez au juge qui vous avait envoyé l'assignation, pour lui dire que vous êtes en arrêt maladie et que vous ne pouviez pas vous déplacer. Il aurait été mieux de le prévenir avant la date d'assignation. Indiquez lui que vous avez demandé une prise en charge du prêt par l'assurance et que vous attendez la réponse. Cela le fera peut-être patienter. Il peut temporiser.
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