Assignation tribunal
matou80
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10 oct. 2016 à 14:32
sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 - 10 oct. 2016 à 16:12
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1 réponse
sylv1lemalin
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5 avril 2019
227
10 oct. 2016 à 16:12
10 oct. 2016 à 16:12
bonjour,
Faites les démarches pour que le prêt soit pris en charge par l'assurance. Signaler que vous êtes en arrêt maladie n'est pas suffisant, il faut fournir des justificatifs. Votre banque aurait dû être plus vigilante sur le sujet, à moins que la demande d'indemnisation ait été refusée. Faite un courrier en AR avec copie de tous vos arrêts et prolongation et demander à ce que l'assurance indemnise au plus vite.
De l'autre coté, écrivez au juge qui vous avait envoyé l'assignation, pour lui dire que vous êtes en arrêt maladie et que vous ne pouviez pas vous déplacer. Il aurait été mieux de le prévenir avant la date d'assignation. Indiquez lui que vous avez demandé une prise en charge du prêt par l'assurance et que vous attendez la réponse. Cela le fera peut-être patienter. Il peut temporiser.
Faites les démarches pour que le prêt soit pris en charge par l'assurance. Signaler que vous êtes en arrêt maladie n'est pas suffisant, il faut fournir des justificatifs. Votre banque aurait dû être plus vigilante sur le sujet, à moins que la demande d'indemnisation ait été refusée. Faite un courrier en AR avec copie de tous vos arrêts et prolongation et demander à ce que l'assurance indemnise au plus vite.
De l'autre coté, écrivez au juge qui vous avait envoyé l'assignation, pour lui dire que vous êtes en arrêt maladie et que vous ne pouviez pas vous déplacer. Il aurait été mieux de le prévenir avant la date d'assignation. Indiquez lui que vous avez demandé une prise en charge du prêt par l'assurance et que vous attendez la réponse. Cela le fera peut-être patienter. Il peut temporiser.
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