Surface habitable (hall d'entrée non chauffé)

Résolu
eric -  
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Bonjour,

Lorsque l'on entre dans un appartement par le rez de chaussée (hall + escalier) non chauffé, doit-on considérer que cette partie est incluse dans la surface habitable ??? Un grand merci d'avance...

1 réponse

ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
oui
ne pas confondre, surface habitable, loi Bouttin, et surface habitable, loi carrez
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