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Surface habitable (hall d'entrée non chauffé)

Résolu
eric - 10 oct. 2016 à 12:32
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 10 oct. 2016 à 12:44
Bonjour,

Lorsque l'on entre dans un appartement par le rez de chaussée (hall + escalier) non chauffé, doit-on considérer que cette partie est incluse dans la surface habitable ??? Un grand merci d'avance...

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
10 oct. 2016 à 12:44
oui
ne pas confondre, surface habitable, loi Bouttin, et surface habitable, loi carrez
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