Surface habitable (hall d'entrée non chauffé)

Résolu
eric -  
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsque l'on entre dans un appartement par le rez de chaussée (hall + escalier) non chauffé, doit-on considérer que cette partie est incluse dans la surface habitable ??? Un grand merci d'avance...

1 réponse

  1.
    ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    oui
    ne pas confondre, surface habitable, loi Bouttin, et surface habitable, loi carrez
    0

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