Surface habitable (hall d'entrée non chauffé)
Résolu
eric
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10 oct. 2016 à 12:32
ptiboy Messages postés 5972 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 - 10 oct. 2016 à 12:44
ptiboy Messages postés 5972 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 - 10 oct. 2016 à 12:44
Bonjour,
Lorsque l'on entre dans un appartement par le rez de chaussée (hall + escalier) non chauffé, doit-on considérer que cette partie est incluse dans la surface habitable ??? Un grand merci d'avance...
Lorsque l'on entre dans un appartement par le rez de chaussée (hall + escalier) non chauffé, doit-on considérer que cette partie est incluse dans la surface habitable ??? Un grand merci d'avance...
A voir également:
- Surface habitable non chauffée
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Cellier inclus ou non dans surface habitable - Forum Immobilier
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum Immobilier
- Loggia non chauffée- location - Forum acheter une maison
- Erreur surfaces habitables déclarées - Forum taxes locales
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ptiboy
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10 oct. 2016 à 12:44
10 oct. 2016 à 12:44
oui
ne pas confondre, surface habitable, loi Bouttin, et surface habitable, loi carrez
ne pas confondre, surface habitable, loi Bouttin, et surface habitable, loi carrez