Elargissement de droit de passage suite à permis de construire.
sansouci06
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BmV Messages postés 91408 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 10 oct. 2016 à 12:33
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BmV
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10 oct. 2016 à 12:33
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"(...)le droit de demander un élargissement des voies sachant que ce terrain n'est pas enclavé au départ? (...) : oui ...
.... mais on n'est pas obligé de le lui concéder !
.... mais on n'est pas obligé de le lui concéder !