Envoi de montant degreve
Résolu
bibifricotin
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Sur un montant de 1178€ de taxe foncière pour 2016, je viens de recevoir un dégrèvement de107€ de la part du SIP d'une commune du gers.
Puis je envoyer mon chèque de 1071€ avec le TIP non rempli dans l'enveloppe prévue à cet effet à l'adresse de Créteil ? je me pose la question car mon avis de dégrèvement ne possede aucun talon à decouper et à joindre à l'envoi justifiant ce dégrèvement ?
Merci pour votre réponse.
Sur un montant de 1178€ de taxe foncière pour 2016, je viens de recevoir un dégrèvement de107€ de la part du SIP d'une commune du gers.
Puis je envoyer mon chèque de 1071€ avec le TIP non rempli dans l'enveloppe prévue à cet effet à l'adresse de Créteil ? je me pose la question car mon avis de dégrèvement ne possede aucun talon à decouper et à joindre à l'envoi justifiant ce dégrèvement ?
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Envoi de montant degreve
- Montant maximum cheque - Guide
- Montant cmg 2025 - Guide
- Votre envoi est en cours d'acheminement - Guide
- Montant paje 2025 - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...