Degrevement de la Taxe fonciére
uthfrasd
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2016 à 20:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2016 à 20:54
A voir également:
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doris33
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10 oct. 2016 à 16:23
10 oct. 2016 à 16:23
Bonjour,
la condition de revenus n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF, il faut être soit titulaire de l'AAH soit avoir plus de 75 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
la condition de revenus n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF, il faut être soit titulaire de l'AAH soit avoir plus de 75 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
flocroisic
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10 oct. 2016 à 20:54
10 oct. 2016 à 20:54
bonjour
c'est un peu confus, car il y a plusieurs biens
vous demander l'exonération pour laquelle ? ( vous parlez d'une maison avec demembrement de propriété et votre maison )
c'est un peu confus, car il y a plusieurs biens
vous demander l'exonération pour laquelle ? ( vous parlez d'une maison avec demembrement de propriété et votre maison )