Degrevement de la Taxe fonciére

uthfrasd Messages postés 6 Date d'inscription lundi 10 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2019 - 10 oct. 2016 à 14:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2016 à 20:54
Bonjour. Ma mère et moi étions sous le régime de l'usufruit jusqu'à son déces en octobre 2015. La maison où j'habitais depuis toujours j'en suis donc devenu propriétaire. Ma mére avait vendu la maison où elle vivait en 2010 et malade est venu habiter la notre de 2012 jusqu'à sa mort. Elle payait la taxe fonciére et en recevant le montant début octobre j'ai aussitôt demandé soit une annulation soit une diminution car mon époux et moi n'avons pas de gros revenus. Notre revenu fiscal de réference est même inférieur au plafond et pourtant nous n'avons eu droit à rien. Est ce normal, je n'ose pas trop les rappeler car bon juste aimable la personne que j'ai eu au bout du fil. Merci de vos conseils.

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doris33 Messages postés 42342 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 15 850
10 oct. 2016 à 16:23
Bonjour,

la condition de revenus n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF, il faut être soit titulaire de l'AAH soit avoir plus de 75 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59


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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 991
10 oct. 2016 à 20:54
bonjour

c'est un peu confus, car il y a plusieurs biens
vous demander l'exonération pour laquelle ? ( vous parlez d'une maison avec demembrement de propriété et votre maison )
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