Degrevement de la Taxe fonciére
uthfrasd
Messages postés
6
Date d'inscription
lundi 10 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2019
-
10 oct. 2016 à 14:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2016 à 20:54
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 oct. 2016 à 20:54
A voir également:
- Degrevement de la Taxe fonciére
- Taxe foncière première année d'achat - Forum taxes locales
- Quelle surface est prise en compte pour la taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
2 réponses
doris33
Messages postés
42342
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 janvier 2023
15 850
10 oct. 2016 à 16:23
10 oct. 2016 à 16:23
Bonjour,
la condition de revenus n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF, il faut être soit titulaire de l'AAH soit avoir plus de 75 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
la condition de revenus n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF, il faut être soit titulaire de l'AAH soit avoir plus de 75 ans.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
14 991
10 oct. 2016 à 20:54
10 oct. 2016 à 20:54
bonjour
c'est un peu confus, car il y a plusieurs biens
vous demander l'exonération pour laquelle ? ( vous parlez d'une maison avec demembrement de propriété et votre maison )
c'est un peu confus, car il y a plusieurs biens
vous demander l'exonération pour laquelle ? ( vous parlez d'une maison avec demembrement de propriété et votre maison )