Degrevement de la Taxe fonciére

uthfrasd Messages postés 6 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour. Ma mère et moi étions sous le régime de l'usufruit jusqu'à son déces en octobre 2015. La maison où j'habitais depuis toujours j'en suis donc devenu propriétaire. Ma mére avait vendu la maison où elle vivait en 2010 et malade est venu habiter la notre de 2012 jusqu'à sa mort. Elle payait la taxe fonciére et en recevant le montant début octobre j'ai aussitôt demandé soit une annulation soit une diminution car mon époux et moi n'avons pas de gros revenus. Notre revenu fiscal de réference est même inférieur au plafond et pourtant nous n'avons eu droit à rien. Est ce normal, je n'ose pas trop les rappeler car bon juste aimable la personne que j'ai eu au bout du fil. Merci de vos conseils.

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

la condition de revenus n'est pas suffisante pour être exonéré de la TF, il faut être soit titulaire de l'AAH soit avoir plus de 75 ans.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59


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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
bonjour

c'est un peu confus, car il y a plusieurs biens
vous demander l'exonération pour laquelle ? ( vous parlez d'une maison avec demembrement de propriété et votre maison )
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