Que faire sur une taxe foncière erroné

zakaria46 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2016 - 9 oct. 2016 à 20:21
roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 9 oct. 2016 à 21:51
Bonsoir, j'ai une question? En faite voila j'ai acheter un terrain constructible en 2011 sur lequelle j'ai construit dessus c'était en 2012 et la maison n'est pas encore terminé a l'heure actuelle j'ai le P.L.U plan local d'urbanisme qui fin 2013 est passer non constructible sur mon terrain et les impot foncier m'oblige a l'heure actuelle de payer la totalité du terrain en terrain constructible alors qu'il n'est plus constructible depuis le 1er janvier 2014 donc ma question est? Est ce que je peut faire quellque chose pour corriger cette erreur qu'il m'ont fait car je leur avais deja écrit une lettre il y'a 2 an concernant ce probleme et il m'ont refusé de me baisser car il me disai que je construisai dessus donc il le considéré comme terrain constructible alors qu'il ne l'est plus je trouve sa injuste, que faire merci.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 660
9 oct. 2016 à 21:04
la maison n'est pas encore terminé a l'heure actuelle

Et vous allez la terminée cette maison ?
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Non pas encore
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roudoudou22 Messages postés 13609 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 4 660
9 oct. 2016 à 21:51
Alors si votre terrain n'est pas constructible, comment allez vous faire pour la terminer ?
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