Bail A ferme reprise de parcelle
Résolu
agriforest
-
dd -
dd -
Bonjour,
Je viens d acquérir une petite parcelle attenante à mon exploitation ,
Exploitée depuis quelques annees par un agriculteur qui veut continuer à l'exploiter,
Puis je récupérer ma parcelle contre sont gré étant moi même agriculteur ?
Quelle est la procédure légale à suivre (bail a ferme) ?
Je viens d acquérir une petite parcelle attenante à mon exploitation ,
Exploitée depuis quelques annees par un agriculteur qui veut continuer à l'exploiter,
Puis je récupérer ma parcelle contre sont gré étant moi même agriculteur ?
Quelle est la procédure légale à suivre (bail a ferme) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...