Éclairage Résolu

Question

Bonjour, mon ami s'est  fait flasher  en moto 126 au lieux de 90... il prend 3 points. . Mais étant opus très riche en points je voulais me dénoncer  malheureusement  je n'est pas le permis A ... juste le B quel sont mes risque.!!?

Pierrecastor · Answer

Salut

C'est pas très malin de venir demander comment frauder et faire de la revente de points sur un forum d'aide juridique. 
 
Ce que vous risquer ? Si votre magoille fonctionne : 



 le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :

    1 an d'emprisonnement
    15 000 euros d'amende. 

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/

Et vous vous faite prendre : 

une peine de prison d’un an et une amende de 30 000 euros.

https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2012/12/13/vendre-ses-points-de-permis-c-est-interdit-et-desormais-puni_5990217_5057666.html

snocky. · Answer

Bjr,effectivement c est l idée du siècle de filet son permis pour une prune d un véhicule qu on a pas le droit de conduire! !!

boule · Answer

Bonjour

Pourquoi ne pas essayer après tout. Tenez nous au courant, c'est tout...

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