Éclairage
Résolu
Lilie
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, mon ami s'est fait flasher en moto 126 au lieux de 90... il prend 3 points. . Mais étant opus très riche en points je voulais me dénoncer malheureusement je n'est pas le permis A ... juste le B quel sont mes risque.!!?
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3 réponses
Salut
C'est pas très malin de venir demander comment frauder et faire de la revente de points sur un forum d'aide juridique.
Ce que vous risquer ? Si votre magoille fonctionne :
le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :
1 an d'emprisonnement
15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Et vous vous faite prendre :
une peine de prison d’un an et une amende de 30 000 euros.
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2012/12/13/vendre-ses-points-de-permis-c-est-interdit-et-desormais-puni_5990217_5057666.html
C'est pas très malin de venir demander comment frauder et faire de la revente de points sur un forum d'aide juridique.
Ce que vous risquer ? Si votre magoille fonctionne :
le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :
1 an d'emprisonnement
15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Et vous vous faite prendre :
une peine de prison d’un an et une amende de 30 000 euros.
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2012/12/13/vendre-ses-points-de-permis-c-est-interdit-et-desormais-puni_5990217_5057666.html
Bjr,effectivement c est l idée du siècle de filet son permis pour une prune d un véhicule qu on a pas le droit de conduire! !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...