Éclairage
Résolu
Lilie
-
9 oct. 2016 à 15:21
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 10 oct. 2016 à 09:03
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 10 oct. 2016 à 09:03
3 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
9 oct. 2016 à 15:41
9 oct. 2016 à 15:41
Salut
C'est pas très malin de venir demander comment frauder et faire de la revente de points sur un forum d'aide juridique.
Ce que vous risquer ? Si votre magoille fonctionne :
le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :
1 an d'emprisonnement
15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Et vous vous faite prendre :
une peine de prison d’un an et une amende de 30 000 euros.
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2012/12/13/vendre-ses-points-de-permis-c-est-interdit-et-desormais-puni_5990217_5057666.html
C'est pas très malin de venir demander comment frauder et faire de la revente de points sur un forum d'aide juridique.
Ce que vous risquer ? Si votre magoille fonctionne :
le conducteur qui roule sans permis sera convoqué à un procès pénal au cours duquel il encourt les sanctions suivantes (article L. 221-2 du Code de la route) :
1 an d'emprisonnement
15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3617-conduire-sans-permis-risques-de-sanction-et-d-amende/
Et vous vous faite prendre :
une peine de prison d’un an et une amende de 30 000 euros.
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2012/12/13/vendre-ses-points-de-permis-c-est-interdit-et-desormais-puni_5990217_5057666.html
snocky.
Messages postés
28867
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2024
437
9 oct. 2016 à 15:51
9 oct. 2016 à 15:51
Bjr,effectivement c est l idée du siècle de filet son permis pour une prune d un véhicule qu on a pas le droit de conduire! !!
Bonjour
Pourquoi ne pas essayer après tout. Tenez nous au courant, c'est tout...
Pourquoi ne pas essayer après tout. Tenez nous au courant, c'est tout...
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
>
Tisuisse
10 oct. 2016 à 09:03
10 oct. 2016 à 09:03
Je subodore fortement que la réponse de boule était ironique, voir satirique. ;-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...