Annulation achat véhicule d'occasion chez Professionnel

Utilisateur anonyme - 9 oct. 2016 à 12:46
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 9 oct. 2016 à 13:31
Madame, Monsieur

Je me permet de vous exposer mon problème dans le détail afin d'éviter toutes confusions.
Merci du temps que vous accorderez à sa lecture.

En date du 6 octobre 2016, j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un professionnel .
Cette voiture est destinée à mon fils qui vient juste d'obtenir son permis conduire. Pour un premier achat, une voiture d'occasion semblait donc la meilleure option. (C'est une 206 diesel, année 1999 avec 220000 km) Nous avons opté pour ce véhicule qui est réputé être robuste pour son moteur (hormis le train arrière).

J'ai donc contacté la personne qui avait mis cette annonce en ligne (le bon coin) afin d'avoir des renseignements complémentaires sur le véhicule en précisant bien que c’était pour mon enfant tout juste jeune permis, mais qu'il serait amener a circuler régulièrement avec en ville comme sur route.
Sachant que le véhicule à 17 ans et ne souhaitant prendre aucun risques pour mon fils, je demande donc si des travaux seraient en prévision sur la voiture afin que je m'organise pour des réparations éventuelles, même si le CT est favorable.
Bien-sur on me dit que le véhicule est fiable, qu'il pourra partir avec sur la route les yeux fermés, que c'est l'idéal pour un jeune conducteur...
Le CT sera OK pour la vente et qu'il faut simplement qu'il repasse la voiture pour une contre visite juste pour les freins et quelques petites choses supp sans contre visite tel que l'éclairage et le feu stop. (toutes les réparations seront faites à la vente)

Je me déplace donc des que tout est fait avec une amie pour acheter le véhicule .
La carrosserie de la voiture hormis quelques rayures est très correcte, tout semble fonctionner (feux, essuis glaces, ventilation, les vitres électriques) et les pneus sont en bon état.
Par contre coté mécanique, n'y connaissant absolument rien, je m'en remet complètement à la confiance avec le vendeur.
Je fais alors un petit essai de la voiture sur la route et je vous avoue que je ne me sentais pas à l'aise à la conduite mais la professionnelle de la vente m'a affirmé que c'était tout a fait normal puisque ce véhicule n'avait rien avoir avec le mien. (conduite tout à fait différente, véhicule bas, changement de rapports sur la boite de vitesses très souples et longues par rapport à ma voiture, et biensur que le véhicule avait tout de même un certain âge).

Je conclus donc et paye le véhicule en espèce mais en présence de mon amie, qui à compté elle même la somme. (1700 euros).

La professionnelle me remet les papiers : Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion avec la partie du certificat de vente, la déclaration de cession du véhicule, et la carte grise barrée.
La je m’aperçois que la carte grise est toujours au nom de l'ancien propriétaire et que la voiture est en sa possession que depuis 2 semaines. Elle m'explique que l'ancien propriétaire leur ayant acheté un nouveau véhicule, elle a donc fait une reprise sur celui mais que cela était tout à fait légal pour la carte grise lorsque c'est un professionnel qui vent un véhicule et que je n'ai rien à craindre, que la voiture était fiable.
Elle me remet également le CT VIERGE.

Sur la route du retour (35 km) je ne me sens vraiment pas rassurée dans la voiture mais je me dit que c'est surement dû au changt de voiture et à cette conduite différente.

Le lendemain, je prend la voiture pour l'essayer à nouveau, et toujours la même impression en plus avec des odeurs de gasoil qui me monte à la tête.

Je décide donc de lui faire repasser un NOUVEAU CT ( juste 2 jours après acquisition du véhicule), et la, la douche froide.
Voici les Défauts avec obligation de contre visite.
Freins de service avec déséquilibre important AV
Rotule et articulation de direction avec jeu excessif et/ou détérioration importante.
Carburateur et système injection : Fuite
Canalisation échappement : Fuite importante AV
Opacité des fumées échappement: Contrôle impossible (fuite importante à l'échappement)
( fuite importante de carburant)
Essui glace avant: détérioration importante, Anomalie feu stop

Et sans contre visite:
Roulement de roue : bruit anormale AR.D et AR.G
Demi train Avant et demi train Arrière (y compris ancrage): jeu mineur rotule et articulation G
Infrastructure et soubassement: Corrosion multiple
Moteur: défaut d'étanchéité
Circuit de carburant : Mauvais état AV
Canalisation d'échappement: Détérioration Importante AV

Le professionnel du centre de contrôle automobile près de mon domicile me dit qu'il est impossible que cette voiture ai pu réussir à passé AU second Test de contrôle et qu'une autre contre visite est de nouveau obligatoire.
Il me demande le précédant proces verbla du CT, et la il me fait remarqué que l'on m'a remis uniquement celui de la contre visite qui est OK et où tout est ressorti alors avec O défauts à corriger (je n'avais vraiment pas pensé a demander le 1er contrôle).

Il m'informe aussi qu'une faute (probablement volontaire) a donc été commise par le vendeur car on aurait du me fournir avec la vente le procès verbal initial du CT où tous les défauts et anomalies à corriger avec l'obligation et sans obligation devaient apparaître. (me laisse également sous entendre qu'une entente à du avoir lieu entre le vendeur et contrôleur du CT pour la contre visite).
Chose qui me semble également évidente, car si seulement j'avais vu ne serait ce que les défauts sans obligation de contre visite, je n'aurais jamais acheté cette voiture.
Le contrôleur du CT me conseille même de faire faire une expertise du véhicule afin de justifier l'état réel de celui-ci pour pouvoir me retourner contre le vendeur pour vices cachés.

Ma question est donc:
Vu la situation et la réelle mise en danger pour mon fils qui est tout juste jeune conducteur si il avait dû circuler avec cette voiture, est ce que je peux exiger l' annulation de la vente et demander le remboursement sans engendrer de frais supplémentaires.
Après le rapport du nouveau CT, Il me parrait évident que l'on à essayé de me cacher l'état réel de ce véhicule avant la vente.
Est il possible de déposer plainte contre le vendeur et le Premier contrôle Technique si aucun accord à l'amiable est envisageable.
Pourriez vous me donnez les démarches à suivre .

Je vous remercie par avance de votre réponse et de vos conseils.

1 réponse

snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
9 oct. 2016 à 13:31
Bjr,bon déjà ,il ne se serait pas tuer avec,les termes vous font peut être peur,mais on reste dans de la bobologie, surtout sur une auto qui a plus de 200000kms et qui n à aucune réputation de qualité de construction dans le temps!

De plus, on imagine bien le genre de "buibui" qui vous a vendu la chose.

Dans votre cas,si le vendeur ne veut rien savoir (propable mais ça coûte rien de discuter ),il vous faudra rentrer dans une expertise Judiciaire (et pas via votre assurance),qui coûte bien plus que le prix de la voiture ,prendra des mois et dont l issue est incertaine (pièces d usure normales et on ne connaît pas le rapport initial du premier ct)

Voila
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