comment se calcule le plafonnement de la TH?

Question

Bonjour,

j'attache ici une taxe d'habitation d'une amie et je ne comprends pas le calcul du plafonnement.
Il est dit ici que pour les faibles revenus le plafonnement se calcule ainsi: revenu fiscal de reference, avec un abattement de 5457 euros plus 1578 euros part demi part supplémentaires.
Dans le cas present je prends le revenu fiscal de reference: 17554 euros -5457-1578 je trouve 10519 euros et si je prends 3.44 % de cette somme je trouve 361.85 euros, hors sur l'avis je lis 509 euros....

Ou est l'erreur dans mon calcul?

merci de vos reponses

flocroisic · Answer

Bonjour

vous ne lisez pas jusqu'au bout les textes de loi concernant le plafinbement.
vous oubliez de réduire le plafonnement de la réduction du plafonnement en fonction de la difference de taux 2000/2016.

La plus petite base nette est de 1892
La Somme des taux 2016 est de 34.75 % (18.25+16.5 )
le taux 2000 est de 26.97
La différence de taux est de 7.78
Le dégrèvement du plafonnement doit dobc etre reduit de 1892 x 7.78 % soit 147 € en arrondissant

le dégrèvement théorique est de 312
Il doit en realite de 312-147= 165  comme indiqué sur la taxe

Comment se calcule le plafonnement de la TH?

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