Exoneration ou dégrèvement taxe foncière et/ou habitation
alain
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alain -
alain -
Bonjour,
Mes parents sont âgées de 82 et 77 ans. Leur revenu de référence est de 18600 €. Ils paient 750 et 550 de taxes.
Il semble qu'ils ne soient pas éligibles à l’exonération. A défaut, pourriez-vous me dire s'ils peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ?
Merci de votre aide.
Mes parents sont âgées de 82 et 77 ans. Leur revenu de référence est de 18600 €. Ils paient 750 et 550 de taxes.
Il semble qu'ils ne soient pas éligibles à l’exonération. A défaut, pourriez-vous me dire s'ils peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
bonjour
s'ils ont 2 parts, effectivement, ils sont au dessus du seuil d'exonération.
Concernant la taxe foncière, ils ne peuvent bénéficier d'aucun dégrèvement.
quant à la taxe d'habitation, ils auraient droit à un plafonnement mais celui-ci est pris en compte automatiquement sur la taxe ( ligne plafonnement)
s'ils ont 2 parts, effectivement, ils sont au dessus du seuil d'exonération.
Concernant la taxe foncière, ils ne peuvent bénéficier d'aucun dégrèvement.
quant à la taxe d'habitation, ils auraient droit à un plafonnement mais celui-ci est pris en compte automatiquement sur la taxe ( ligne plafonnement)
alain
Je n'ai pas trouvé de ligne plafonnement, mais une ligne allègement ou une somme négative apparait... serait-ce cela ?
flocroisic
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Oui c'est cela.
alain
Merci.
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