Exoneration ou dégrèvement taxe foncière et/ou habitation

alain -  
 alain -
Bonjour,

Mes parents sont âgées de 82 et 77 ans. Leur revenu de référence est de 18600 €. Ils paient 750 et 550 de taxes.
Il semble qu'ils ne soient pas éligibles à l’exonération. A défaut, pourriez-vous me dire s'ils peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ?
Merci de votre aide.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    s'ils ont 2 parts, effectivement, ils sont au dessus du seuil d'exonération.
    Concernant la taxe foncière, ils ne peuvent bénéficier d'aucun dégrèvement.

    quant à la taxe d'habitation, ils auraient droit à un plafonnement mais celui-ci est pris en compte automatiquement sur la taxe ( ligne plafonnement)
    0
    1. alain
       
      Je n'ai pas trouvé de ligne plafonnement, mais une ligne allègement ou une somme négative apparait... serait-ce cela ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Oui c'est cela.
      0
    3. alain
       
      Merci.
      0

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