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Exoneration ou dégrèvement taxe foncière et/ou habitation

alain - 8 oct. 2016 à 16:05
 alain - 8 oct. 2016 à 18:41
Bonjour,

Mes parents sont âgées de 82 et 77 ans. Leur revenu de référence est de 18600 €. Ils paient 750 et 550 de taxes.
Il semble qu'ils ne soient pas éligibles à l’exonération. A défaut, pourriez-vous me dire s'ils peuvent prétendre à un dégrèvement partiel ?
Merci de votre aide.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
8 oct. 2016 à 16:22
bonjour

s'ils ont 2 parts, effectivement, ils sont au dessus du seuil d'exonération.
Concernant la taxe foncière, ils ne peuvent bénéficier d'aucun dégrèvement.

quant à la taxe d'habitation, ils auraient droit à un plafonnement mais celui-ci est pris en compte automatiquement sur la taxe ( ligne plafonnement)
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alain
8 oct. 2016 à 18:12
Je n'ai pas trouvé de ligne plafonnement, mais une ligne allègement ou une somme négative apparait... serait-ce cela ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
8 oct. 2016 à 18:33
Oui c'est cela.
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alain
8 oct. 2016 à 18:41
Merci.
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