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flocroisic
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8 oct. 2016 à 16:22
8 oct. 2016 à 16:22
bonjour
s'ils ont 2 parts, effectivement, ils sont au dessus du seuil d'exonération.
Concernant la taxe foncière, ils ne peuvent bénéficier d'aucun dégrèvement.
quant à la taxe d'habitation, ils auraient droit à un plafonnement mais celui-ci est pris en compte automatiquement sur la taxe ( ligne plafonnement)
s'ils ont 2 parts, effectivement, ils sont au dessus du seuil d'exonération.
Concernant la taxe foncière, ils ne peuvent bénéficier d'aucun dégrèvement.
quant à la taxe d'habitation, ils auraient droit à un plafonnement mais celui-ci est pris en compte automatiquement sur la taxe ( ligne plafonnement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2016 à 18:12
8 oct. 2016 à 18:33
8 oct. 2016 à 18:41