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Refus mi temps thérapeutique par le médecin conseil spam donc re

Hulliger4345 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 - 8 oct. 2016 à 00:54
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 oct. 2016 à 07:36
Bonjour,
Refus mi temps thérapeutique par la CPAM Donc refus de verser les 50% à l"employeur
Que va t il se passer pour le mi temps qui a été accordé par la médecine du travail

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 135
8 oct. 2016 à 07:36
bonjour,
C'est la décision de la CPAM qui s'impose;
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