Quittance de loyer par mail

34sylvie
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djivi38
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Faut il obligatoirement signer une quittance de loyer ? Je voudrais l'envoyer par mail car j'ai plusieurs locataires (certains me la demandent) et cela devient vite fastidieux et coûteux par la poste.
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1 réponse

djivi38
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Modifié par djivi38 le 7/10/2016 à 23:14
BONJOUR à vous aussi,

==> https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/745977/quittance-de-loyer
Extrait :
« La quittance de loyer est un document papier donné par le propriétaire au locataire prouvant le paiement du loyer et des charges locatives. Elle doit obligatoirement comporter :
• le nom et l'adresse :
o du propriétaire ;
o du locataire ;
• le montant payé pour l'occupation du logement, y compris les charges ;
la signature du propriétaire. »

CDT.

PS : une formule finale de POLITESSE aurait été appréciée.
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 8/10/2016 à 01:33
Re bonjour,

après recherche, depuis la loi ALUR , la quittance de loyer dématérialisée devient possible SI le locataire est d'accord.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1558374/la-quittance-de-loyer-dematerialisee-devient-valable
Extrait :
« Lorsque le locataire paye son loyer, son bailleur lui remet gratuitement une quittance, document qui comporte le prix de la location et les charges. Pour faciliter cette remise, qui auparavant se faisait par courrier ou de main à la main, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) autorise la transmission dématérialisée de la quittance, si le locataire l'accepte. »

Cdt.
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