Séparation des lots lors d'un ravalement
joelle
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre copropriété comprend 3 immeubles très différents les uns des autres. Est-il possible d'envisager le ravalement sur un ou deux lots seulement ?
Merci à vous
Cordialement
Notre copropriété comprend 3 immeubles très différents les uns des autres. Est-il possible d'envisager le ravalement sur un ou deux lots seulement ?
Merci à vous
Cordialement
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1 réponse
bonjour
l'AG peut bien sur ne ravaler qu'une partie...la vrai question est de ce qui est prévu pour la répartition des charges.
Sauf ecrit contraire c'est voté et payé aux millième de tous les membres du syndicats...donc pas sur que les 2 immeubles qui ne feront pas le ravalement est envie de payer pour le 3eme sans en profiter
Dans un cas comme le votre on vote souvent les travaux sur tout mais étalés sur 2-3 ans
l'AG peut bien sur ne ravaler qu'une partie...la vrai question est de ce qui est prévu pour la répartition des charges.
Sauf ecrit contraire c'est voté et payé aux millième de tous les membres du syndicats...donc pas sur que les 2 immeubles qui ne feront pas le ravalement est envie de payer pour le 3eme sans en profiter
Dans un cas comme le votre on vote souvent les travaux sur tout mais étalés sur 2-3 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...