Séparation des lots lors d'un ravalement
joelle
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7 oct. 2016 à 15:14
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 oct. 2016 à 15:21
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Poisson92100
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7 oct. 2016 à 15:21
7 oct. 2016 à 15:21
bonjour
l'AG peut bien sur ne ravaler qu'une partie...la vrai question est de ce qui est prévu pour la répartition des charges.
Sauf ecrit contraire c'est voté et payé aux millième de tous les membres du syndicats...donc pas sur que les 2 immeubles qui ne feront pas le ravalement est envie de payer pour le 3eme sans en profiter
Dans un cas comme le votre on vote souvent les travaux sur tout mais étalés sur 2-3 ans
l'AG peut bien sur ne ravaler qu'une partie...la vrai question est de ce qui est prévu pour la répartition des charges.
Sauf ecrit contraire c'est voté et payé aux millième de tous les membres du syndicats...donc pas sur que les 2 immeubles qui ne feront pas le ravalement est envie de payer pour le 3eme sans en profiter
Dans un cas comme le votre on vote souvent les travaux sur tout mais étalés sur 2-3 ans
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