Stationnement gênant
Catalain58
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
dany311 Messages postés 13260 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13260 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci
A voir également:
- Stationnement gênant
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Petit mot pour stationnement gênant - Forum Voisinage
- Autocollant stationnement gênant légal - Forum Automobile
- Refus cmi stationnement forum - Forum AAH / Handicap
- Modèle lettre stationnement gênant ✓ - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y a t'il pas vice de forme?
Merci
ou juste un papillon vous indiquant que vous avez été verbalisé ???
parce que les PV manuscrits çà fait déjà quelques temps qu'ils ont disparu
maintenant tout se fait par terminal électronique ( ou par caméra de surveillance )et le PV est envoyé par le CACIR de Rennes.