Stationnement gênant
Catalain58
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dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci
A voir également:
- Stationnement gênant
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- J'ai accroché une voiture en stationnement et je suis parti - Forum Automobile
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y a t'il pas vice de forme?
Merci
ou juste un papillon vous indiquant que vous avez été verbalisé ???
parce que les PV manuscrits çà fait déjà quelques temps qu'ils ont disparu
maintenant tout se fait par terminal électronique ( ou par caméra de surveillance )et le PV est envoyé par le CACIR de Rennes.