Stationnement gênant
Catalain58
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dany311 Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'y a t'il pas vice de forme?
Merci
ou juste un papillon vous indiquant que vous avez été verbalisé ???
parce que les PV manuscrits çà fait déjà quelques temps qu'ils ont disparu
maintenant tout se fait par terminal électronique ( ou par caméra de surveillance )et le PV est envoyé par le CACIR de Rennes.