Stationnement gênant

Catalain58 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 385
     
    Bonjour,

    Il est toujours possible de contester, par contre vous allez vous prendre l'amende majorée...

    CB
    -1
    1. Catalain58 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'ai lu que l'agent verbalisateur devait justfier par l'apposition de son numéro de matricule à l'endroit prévu à cet effet, son appartenance à une quelconque autorité.
      N'y a t'il pas vice de forme?
      Merci
      0
      1. dany311 Messages postés 13339 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 861 > Catalain58 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        c'est un PV manuscrit que vous avez eu ??
        ou juste un papillon vous indiquant que vous avez été verbalisé ???
        parce que les PV manuscrits çà fait déjà quelques temps qu'ils ont disparu
        maintenant tout se fait par terminal électronique ( ou par caméra de surveillance )et le PV est envoyé par le CACIR de Rennes.
        0

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