Stationnement gênant
Catalain58
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 3 oct. 2016 à 23:39
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hoquei44
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3 oct. 2016 à 19:08
3 oct. 2016 à 19:08
Bonjour,
Il est toujours possible de contester, par contre vous allez vous prendre l'amende majorée...
CB
Il est toujours possible de contester, par contre vous allez vous prendre l'amende majorée...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2016 à 20:01
N'y a t'il pas vice de forme?
Merci
Modifié par dany311 le 3/10/2016 à 23:40
ou juste un papillon vous indiquant que vous avez été verbalisé ???
parce que les PV manuscrits çà fait déjà quelques temps qu'ils ont disparu
maintenant tout se fait par terminal électronique ( ou par caméra de surveillance )et le PV est envoyé par le CACIR de Rennes.