Stationnement gênant

Catalain58 Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Il est toujours possible de contester, par contre vous allez vous prendre l'amende majorée...

CB
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Catalain58 Messages postés 2 Statut Membre
 
J'ai lu que l'agent verbalisateur devait justfier par l'apposition de son numéro de matricule à l'endroit prévu à cet effet, son appartenance à une quelconque autorité.
N'y a t'il pas vice de forme?
Merci
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dany311 Messages postés 22624 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712 > Catalain58 Messages postés 2 Statut Membre
 
c'est un PV manuscrit que vous avez eu ??
ou juste un papillon vous indiquant que vous avez été verbalisé ???
parce que les PV manuscrits çà fait déjà quelques temps qu'ils ont disparu
maintenant tout se fait par terminal électronique ( ou par caméra de surveillance )et le PV est envoyé par le CACIR de Rennes.
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