Stationnement gênant

Catalain58 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016 - 3 oct. 2016 à 18:51
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 3 oct. 2016 à 23:39
Bonjour,
J'ai été verbalisé pour un motif de stationnement gênant.
L'agent verbalisateur a homis de mettre son numéro d'agent.
Puis je contester ce pv ?
Merci

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16066 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 8 644
3 oct. 2016 à 19:08
Bonjour,

Il est toujours possible de contester, par contre vous allez vous prendre l'amende majorée...

CB
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Catalain58 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016
3 oct. 2016 à 20:01
J'ai lu que l'agent verbalisateur devait justfier par l'apposition de son numéro de matricule à l'endroit prévu à cet effet, son appartenance à une quelconque autorité.
N'y a t'il pas vice de forme?
Merci
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dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 6 206 > Catalain58 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 3 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2016
Modifié par dany311 le 3/10/2016 à 23:40
c'est un PV manuscrit que vous avez eu ??
ou juste un papillon vous indiquant que vous avez été verbalisé ???
parce que les PV manuscrits çà fait déjà quelques temps qu'ils ont disparu
maintenant tout se fait par terminal électronique ( ou par caméra de surveillance )et le PV est envoyé par le CACIR de Rennes.
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