Trois noms
Résolu
Utilisateur anonyme
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3 oct. 2016 à 16:06
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 oct. 2016 à 20:08
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Ysabe_l
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3 oct. 2016 à 16:55
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Bonjour
"Je m'explique. Mon identité entière est composée de trois prénoms plus mon nom de famille.
Est ce que c'est possible de supprimer mon deuxième prénom, et d'avoir en tout, donc, trois noms ?
J'ai tenté d'expliquer cela à la mairie de la ville où j'habite : ils ont rien compris (d'un autre côté, c'est pas des flèches). "
En même temps si vous leur expliquez comme ça c'est normal qu'ils ne comprennent pas. Un coup sur deux vous mélangez nom et prénom. Votre nom n'est pas du tout impacté par ce que vous voulez faire.
En fait ce que vous voulez c'est officiellement supprimer votre deuxième prénom ou avoir le droit d'utiliser en prénom vos 1er et 3ème prénoms ?
"Je m'explique. Mon identité entière est composée de trois prénoms plus mon nom de famille.
Est ce que c'est possible de supprimer mon deuxième prénom, et d'avoir en tout, donc, trois noms ?
J'ai tenté d'expliquer cela à la mairie de la ville où j'habite : ils ont rien compris (d'un autre côté, c'est pas des flèches). "
En même temps si vous leur expliquez comme ça c'est normal qu'ils ne comprennent pas. Un coup sur deux vous mélangez nom et prénom. Votre nom n'est pas du tout impacté par ce que vous voulez faire.
En fait ce que vous voulez c'est officiellement supprimer votre deuxième prénom ou avoir le droit d'utiliser en prénom vos 1er et 3ème prénoms ?
Ysabe_l
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3 oct. 2016 à 22:05
3 oct. 2016 à 22:05
Mais donc vous voulez supprimer ce deuxième prénom officiellement et totalement ou juste qu'en usage on vous appelle par vos premier et troisième prénoms ?
Merci de ta réponse. En fait ça ne me gêne pas de conserver mon deuxième prénom sur ma carte d'identité (puisque c'est le prénom de mon père) et ma mère m'as dit d'ailleurs que si je voudrais le supprimer : il faudrait que je paye.
Donc je voudrais qu'en usage comme tu dis, on m'appelle par mon premier Et troisième prénom. Par exemple, cette après-midi, j'ai réservé un bus et j'ai dis mon premier prénom (et mon nom de famille; bien sur) alors que j'aimerais dire mon premier Et mon troisième prénom mais je ne sais pas si je peux le faire.
Donc je voudrais qu'en usage comme tu dis, on m'appelle par mon premier Et troisième prénom. Par exemple, cette après-midi, j'ai réservé un bus et j'ai dis mon premier prénom (et mon nom de famille; bien sur) alors que j'aimerais dire mon premier Et mon troisième prénom mais je ne sais pas si je peux le faire.
Ysabe_l
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4 oct. 2016 à 08:49
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Bonjour
Alors vous pouvez sans soucis. Regardez cet arrêté de la cour de cassation
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007026272/
"Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques."
Alors vous pouvez sans soucis. Regardez cet arrêté de la cour de cassation
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007026272/
"Rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil. Un tel usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques."
Je te remercie beaucoup. Donc ça veut dire que je peux louer un studio (je suis en pleine recherche en ce moment) en le louant sous mon premier Et mon troisième prénom (ainsi que mon nom de famille, évidemment) ?
Ysabe_l
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4 oct. 2016 à 12:27
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Tout à fait. Mais comme ils feront une photocopie de votre carte d'identité il y a fort à parier qu'ils mettront votre 1er prénom uniquement sur les documents. C'est comme les femmes qui se marient, quand elles ne veulent pas du nom de leur mari en nom d'usage elles ont toutes les peines du monde à le faire admette aux différentes administrations.
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Ysabe_l
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4 oct. 2016 à 13:25
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D'accord, je peux insister toute fois. Et tenter d'expliquer le truc. Mais ça risque en effet d'être compliqué. Cela fait des années que je reçois du courrier sous mes trois "noms", chez mes parents mais majoritairement de personnes qui me connaissent et de sites Internet sur lesquels je commande et où je peux utiliser l'identité que je désire.
Mais pour quelque chose comme une location : c'est peut être pas si simple...
Mais pour quelque chose comme une location : c'est peut être pas si simple...
Ysabe_l
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4 oct. 2016 à 14:57
4 oct. 2016 à 14:57
Ah mais par contre, comme pour ces femmes mariées, vous avez le droit d'insister, et même lourdement, pour que le ou les prénoms que vous désirez soient utilisés puisque comme le confirme l'arrêté l'"usage s'impose aux tiers, comme aux autorités publiques", donc vous décidez et vous imposez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2016 à 17:03