Refus d ARS 2016
Ysia29
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MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1761 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Maman divorcée , une fille de 8 ans , j ai perçu l ARS en2014 et 2015
Je vis avec un nouveau compagnon depuis 2015 et cette année je n ai pas eu droit a l ARS car ils se sont basés sur nos 2 revenus de 2014 alors qu a l époque nous nous ne connaissions même pas !!!!
Puis je intente un recours ???
Merci
Maman divorcée , une fille de 8 ans , j ai perçu l ARS en2014 et 2015
Je vis avec un nouveau compagnon depuis 2015 et cette année je n ai pas eu droit a l ARS car ils se sont basés sur nos 2 revenus de 2014 alors qu a l époque nous nous ne connaissions même pas !!!!
Puis je intente un recours ???
Merci
2 réponses
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Bonjour,
les prestations 2016 sont calculées avec les revenus 2014 de chaque membre du couples, y compris s'ils n'étaient pas ensemble en 2014
Une contestation ne servirait à rien
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peut etre mais c'est comme ça,..
à l'inverse ... en cas de séparation en 2016 par exemple... la caf devrai attendre 2018 pour exclure les revenus de la personne qui ne vit plus avec vous?...
votre compagnon vous aide, vous partagez financièrement les charges...