Refus d ARS 2016
Ysia29
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Maman divorcée , une fille de 8 ans , j ai perçu l ARS en2014 et 2015
Je vis avec un nouveau compagnon depuis 2015 et cette année je n ai pas eu droit a l ARS car ils se sont basés sur nos 2 revenus de 2014 alors qu a l époque nous nous ne connaissions même pas !!!!
Puis je intente un recours ???
Merci
Maman divorcée , une fille de 8 ans , j ai perçu l ARS en2014 et 2015
Je vis avec un nouveau compagnon depuis 2015 et cette année je n ai pas eu droit a l ARS car ils se sont basés sur nos 2 revenus de 2014 alors qu a l époque nous nous ne connaissions même pas !!!!
Puis je intente un recours ???
Merci
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2 réponses
Bonjour,
les prestations 2016 sont calculées avec les revenus 2014 de chaque membre du couples, y compris s'ils n'étaient pas ensemble en 2014
Une contestation ne servirait à rien
les prestations 2016 sont calculées avec les revenus 2014 de chaque membre du couples, y compris s'ils n'étaient pas ensemble en 2014
Une contestation ne servirait à rien
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais je ne trouve cela pas absolument anormal de prendre en compte les revenus d une personne qui n existait pas pour moi
Cordialement